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Heures complémentaires
Temps partiel
22 juillet 2021
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Temps de travail
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Heures supplémentaires
18 octobre 2019
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Lorsqu'un salarié est embauché à temps partiel, il peut être amené à effectuer des heures au-delà de sa durée contractuelle dans une limite maximale.
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Pour faire face à un accroissement ponctuel de l'activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à respecter en la matière? Quel est le risque pour votre entreprise si vous franchissez ces limites? Temps partiel et heures complémentaires: rappel des règles
Un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle (dès lors que cette dernière est inférieure à la durée légale) du travail. Complément de salaire et arrêt de travail : tout savoir - ekie. De ce fait, la durée du travail d'un salarié est nécessairement inférieure à:
35 heures hebdomadaires;
151, 67 heures mensuelles. Lorsque cela est nécessaire, vous pouvez faire effectuer à vos salariés à temps partiel, des heures complémentaires, c'est-à-dire que vous pouvez demander à votre salarié d'effectuer des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat de travail. Pour autant, vous n'êtes pas libre de faire effectuer le nombre d'heures complémentaires que vous souhaitez.
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Cass. Complément d'heures | Le Monde de la Propreté. Soc. 2 juillet 2014 n°13-15954: les heures accomplies au-delà de la limite de 10% supportent une majoration de 25%, même celles accomplies au-delà de la limite conventionnelle d'1/3 (en d'autres termes, une heure effectuée en sus de l'horaire à temps partiel mais en-deça d'un temps plein n'est jamais une heure supplémentaire et demeure une heure complémentaire et compensée comme telle: la violation de la limite de 10% ou d'1/3 pourra éventuellement se résoudre en dommages et intérêts) Complément d'heures (articles L. 3123-25 et s. du Code du travail) = heures effectuées en sus de façon programmée et pour une durée temporaire, définies par avenant contractuel Dispositif légal - s'assurer des dispositions conventionnelles existantes
heures effectuées en plus de la durée contractuelle convenue, dans le cadre d'un avenant au contrat (modification temporaire de la durée du travail)
modalités et compensation prévues par voie conventionnelle
majoration de salaire des heures effectuées en sus de l'avenant: 25%
Par Me Danis De Almeida
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Interventions du au de 5h30 à 8h30 ( possible complément d'heure selon les besoins).
A notre sens, il n'est pas possible de prévoir une clause générale autorisant le recours à ce dispositif. A demeurant, une fois un avenant conclu, l'employeur est tenu de fournir et rémunérer le complément d'heures. L'avenant doit comporter les modalités d'accomplissement des compléments d'heures. Aucun délai de prévenance n'est imposé pour la mise en place d'un complément d'heures. Complement d heure paris. L'avenant au contrat de travail peut donc être conclu le jour de sa prise d'effet. Possibilité d'aller jusqu'à un temps plein
La loi ne précise pas dans quelle limite la durée du travail d'un salarié à temps partiel pourra être temporairement augmentée. Selon nos informations, les avenants de compléments d'heures pourraient permettre d'augmenter provisoirement la durée de travail d'un salarié à temps plein au niveau d'un temps plein. Le contrat de travail est alors assimilable à un temps plein le temps de la durée de l'avenant. Cependant, les employeurs devront veiller à ne pas faire un usage abusif du dispositif qui pourrait entraîner une requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.
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