L'unique copie du certificat d'immatriculation autorisée pour la plupart des véhicules est le duplicata de carte grise. À noter: Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ne constitue pas une copie de la carte grise. Il s'agit d'un document provisoire délivré sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à l'issue d'une demande de certificat d'immatriculation ou d'une demande de document provisoire n'est valable qu'un mois. Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise? Duplicata de carte grise: définition
Le duplicata de carte grise correspond à l'unique copie officielle de ce document. Ce duplicata autorise le conducteur à circuler légalement sur la voie publique. Photocopie carte grise voiture tunisie. Il s'agit d'une reproduction à l'identique de la carte grise originale, comportant la mention "Duplicata" accompagnée de la date de délivrance aux rubriques Z. 1 à Z. 4. Le duplicata se distingue de la simple photocopie de la carte grise par le fait que son obtention est subordonnée au respect d'une procédure similaire aux formalités de demande de certificat d'immatriculation.
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L'Essentiel par Macif
Lors d'un contrôle routier, présenter une copie de ses documents ne suffit pas. Permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance… La législation est claire: vous devez toujours présenter les originaux. Au risque d'être sanctionné d'une contravention et d'une amende. Temps de lecture: 2 min
Publié le 11 nov 2020
Permis de conduire, attestation d'assurance ou certificat d'immatriculation (carte grise) … Il n'est pas autorisé de prendre la route avec une photocopie de ses documents administratifs. Si vous vous faites contrôler, la non-présentation de votre permis de conduire et des documents originaux du véhicule aux agents de police ou de gendarmerie implique immédiatement une sanction prévue pour les contraventions de première classe (1). C'est-à-dire que vous serez redevable d'une amende de 11 € (R. Photocopie de carte grise : peut-on circuler avec ? – Alice Willis. 233-1 du Code de la route). Vous devrez aussi vous rendre dans un délai de 5 jours au commissariat ou à la gendarmerie qui a procédé au contrôle afin de présenter les originaux de vos documents.
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A cause d'une détérioration du papier original, d'une perte ou d'un vol, vous pouvez avoir besoin d'un duplicata. C'est également le cas lors d'une annulation de cession lorsque la carte grise a été barrée. La demande de duplicata peut se faire sur le site de l'ANTS, mais également sur notre site,. Photocopie carte grise voiture simone. Nous nous occupons de la réalisation de vos formalités. L'opération est simple: un questionnaire à remplir et vous recevrez directement votre duplicata à votre domicile. Il n'est plus possible d'effectuer les démarches en préfecture depuis la mise en place du SIV. Certaines pièces justificatives doivent être fournies pour une demande de duplicata: contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, certificat d'immatriculation détérioré ou déclaration de perte ou de vol, numéro d'immatriculation du véhicule, identité du titulaire.
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Vous résidez dans le département 67? Peu importe dans quelle ville votre véhicule est immobilisé, notre équipe se rendra sans tarder à l'endroit indiqué. Un matériel complet Nous disposons d'une dépanneuse dotée d'une performance remarquable pour enlever votre véhicule endommagé ou qui n'est plus en état de rouler en toute quiétude dès que vous aurez donné votre accord. Photocopie carte grise voiture sans permis. Plus de souci à se faire à propos des opérations à effectuer Grâce aux formules établies sur, les démarches sont brèves et simples. D'ailleurs, il est bon de noter que le propriétaire d'une voiture endommagée qui désire la mettre en vente l'engage dans une longue procédure. En effet, en nous cédant votre voiture, vous n'avez plus à vous soucier de rien. Une fois l'acte de vente signé, la récupération est à notre charge. Paiement rapide Nous vous proposons une transaction facile et rapide. Nous réglons en liquide afin de simplifier encore plus les démarches lors de la reprise de véhicule en panne ou accidenté à Zœbersdorf.
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Dernière mise à jour le 16/08/2021
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alexandra thomas
| Réponse
11. 12. 2019 16:06
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12. 2019 20:54
Bonjour, Vous pouvez me contacter par téléphone au 0649815997 afin que je vous explique comment procéder pour offrir ce bon cadeau. Bien cordialement,
celine VIGNY
05. 2019 16:55
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Bonjour oui je fais des bons cadeaux, n'hésitez pas à me rendre visite. Bien cordialement Géraldine
melissa
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