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Marchés Publics Nouvelle Calédonie
En janvier 2020, le droit de la commande publique évolue en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française:
Réforme en profondeur en Nouvelle-Calédonie,
Mesures de simplification en Polynésie française. C'est l'occasion d'évoquer les nouveautés applicables dans ces deux collectivités, en commençant par la Nouvelle-Calédonie. Une compétence locale
Le Code de la commande publique « national », entré en vigueur en avril 2019, n'est applicable localement qu'aux marchés et concessions de l'Etat et ses établissements publics. Marchés publics nouvelle caledonie. Dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, transparence, égalité de traitement, efficacité de la commande publique et bon emploi des deniers publics), rappelés à l'article 22 de la loi organique statutaire, la Nouvelle-Calédonie réglemente les marchés publics passés par ses institutions et établissements publics ainsi que par les provinces, les communes et leurs établissements publics. Après plus de cinquante ans de règne, la délibération n° 136/CP de 1967 portant réglementation des marchés publics est remplacée par la délibération n° 424 du 20 mars 2019.
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Face à ce régime particulier, des questions se posent sur l'applicabilité de certaines règles de transparence aux collectivités calédoniennes. Par exemple, s'agissant de l'information des candidats évincés, la réforme demeure laconique quant à la temporalité de la notification et l'acheteur n'est toujours pas assujetti à l'obligation de présenter les motifs du rejet. Le Conseil d'État est venu préciser les conditions de l'application de cette obligation. Un régime de passation spécifique au regard des compétences de la collectivité
En l'espèce, après que le contrat ait été signé, une société évincée demandait au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, d'annuler, d'une part, les contrats afférents à des marchés des travaux de voirie et, d'autre part, la procédure de passation des lots en cause. Marchés publics | Ville de Nouméa. Dans sa décision, le Conseil d'État rappelle tout d'abord le régime législatif applicable aux marchés calédoniens qui distinguent les règles applicables à l'État et celles des autres collectivités.
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Date limite de réception des plis: Lundi 16 mai 2022 à 12 heures (heure locale). Règlement de consultation (RC) Pièce 1
> SGAP-RC-2022 - format: PDF
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Cahier des clauses particulières (CCP) Pièce 2
> SGAP-CCP-2022 - format: PDF
- 0, 33 Mb
Lettre de candidature (DC1)
> DC1 - format: DOC
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Lettre de candidature (DC2)
> DC2 - format: DOC
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Bordereau de prix unitaire
> SGAP-BPU-2022 - format: DOCX
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