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outre les domaines prioritaires indiqués ci-dessus, les gouvernements devraient adopter des mesures appropriées dans d'autres secteurs, tels les pesticides et les produits chimiques, eu égard, selon les cas, à l'utilisation, la production et le stockage des produits, en tenant compte des informations relatives à la santé et à l'environnement que les gouvernements exigent éventuellement des fabricants, qui doivent les faire figurer sur l'emballage des produits. 62. 除了上述优先方面以外, 各国政府应在杀虫剂和化学品等其他领域采取关于它们的使用、生产和储存的适当措施, 同时考虑到各国政府可能需要制造厂商提供和载入产品标记的有关健康和环境的资料。
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Exemple (idem ci-dessus):
Les écritures de comptabilisation des emballages pour leur consignation seront donc chez Y:
607
Achats de marchandises
4096
Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés
TVA déductible sur autres biens et services (ABS)
401
Fournisseurs
La comptabilisation de la déconsignation des emballages
La comptabilisation de la déconsignation des emballages connaît deux cas possibles: la reprise peut se faire au prix de la consignation ou bien à un prix inférieur. Comptabilisation de la déconsignation des emballages chez le vendeur
Déconsignation des emballages au même tarif que la consignation
Si la déconsignation des emballages se fait au même tarif que la consignation, il convient alors de solder les comptes. Malis sur emballage du. Cela se formalise donc par un avoir du montant des emballages reçus par le vendeur. Les écritures seront donc les suivantes chez X:
Clients – Dettes pour emballages commerciaux & matériel consignés
Déconsignation des emballages à un tarif inférieur à celui de la consignation
Pour des raisons commerciales et de rentabilité, les fournisseurs peuvent décider de ne reprendre les emballages qu'à un tarif inférieur à celui de la consignation.
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Les emballages sont destinés à contenir les matières, marchandises ou produits vendus et livrés à la clientèle. Se sont donc des emballages livrés aux clients à titre provisoire et dont le prix est facturé en plus de celui de la marchandise. Le client récupère le prix de la consignation une fois les emballages sont retournés au fournisseur dans les délais et sans détérioration. Il existe des emballages qui ne sont pas considérés comme commerciaux; Mais comme un bien de l'entreprise et donc comme une immobilisation. Malis sur emballage les. Typologie des emballages
Comptes à débiter lors de l'achat des emballages, pour le montant HT. Comptabilisation des emballages
Les emballages récupérables non identifiables peuvent être prêtés gratuitement, loués ou consignés. Si les emballages récupérables sont prêtés gratuitement, aucun enregistrement comptable particulier n'est nécessaire. Dans le cas d'une location, le prix de la location constitue:
pour le loueur, un produit à inscrire au crédit d'un compte enregistrant les produits d'activités annexes ( 7083 Locations diverses) pour le montant HT, soumis à la TVA au taux normal; pour le locataire, une charge à inscrire au débit du compte 613 Locations.
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Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages:
non identifiable et non récupérables nous parlons alors d'emballages perdus;
récupérables identifiables;
récupérables non identifiables;
à usage mixte. Emballage perdu
les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Comptabilisation des emballages. Il y a deux manières de comptabilisation possible:
Si l'entreprise tient un compte de stock, ils s'enregistrent dans le compte 60261. Achats stockés Emballages perdus. Si l'entreprise ne tient pas un compte de stock, ces emballages ne sont pas dissociés de la vente du produit et sont donc à comptabiliser dans le même compte que le produit ou la marchandise. Par exemple: 707. Ventes de marchandises…
Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu'il s'agit d'une vente et non d'une consignation. Exemples: les bouteilles en plastique contenant de l'eau minérale, les boîtes de conserve…
Emballage récupérable identifiable
Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire.
Consignation des emballages
La consignation constitue un prêt d'emballage en échange d'une garantie financière,
le prix de consignation facturé au client. Ce prix est exonéré de TVA. Il est remboursé
au client lors de la restitution des emballages. Lorsque le prix de déconsignation est inférieur au prix de consignation, le
boni de déconsignation est assimilé au produit d'une activité annexe soumis à la
TVA. Si l'emballage n'est pas rendu, il est considéré comme vendu pour le montant
du prix de consignation. Cette cession est alors soumise à TVA. Pour comptabiliser les emballages consignés chez le fournisseur, il faut:
- Lors de la consignation: créditer le compte 4196. Clients - Dettes sur emballages
et matériel consignés, débiter le compte 411. Clients. Lors du retour des emballages
il suffit de contrepasser ces comptes. Malis sur emballages - Français - Chinois (simplifié) Traduction et exemples. - Si le prix de déconsignation est inférieur au prix de consignation (c'est le cas
lorsque les emballages rendus sont en mauvais états): débiter le compte 4196. Clients
- Dettes sur emballages et matériel consignés pour le montant de la consigne, créditer
le compte 7086.
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