CACES: à quoi sert-il? Dès lors qu'un salarié est amené à conduire un engin mobile automoteur et/ou un équipement de travail servant au levage de charges, il est nécessaire que celui-ci détienne une autorisation de conduite, délivrée par vos soins (Code du travail, art. R. 4323-56). En revanche et conformément à l'arrêt du 2 décembre 1998, cette autorisation ne pourra être remise aux salariés concernés que dans la mesure où vous pourrez attester que les démarches suivantes ont été réalisées:
un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail;
un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail;
une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. En l'absence de règle légale précise en la matière et afin de garantir la sécurité des salariés à la conduite, mais aussi pour prévenir les risques et les accidents qui y sont liés, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a élaboré des CACES.
Autorisation De Conduite Caces 2020 Pdf
Détenir un CACES R482 permet au chef d'entreprise de délivrer, sous sa propre responsabilité, une autorisation de conduite pour les engins présents dans son chantier. Le public concerné
La formation CACES R372 m peut être suivie par tous les salariés qui travaillent et utilisent une ou plusieurs catégories d'engins de chantier. De ce fait tout ouvrier doit avoir en sa possession l'autorisation de conduite consécutive à la formation obligatoire et du permis CACES qui est l'abréviation du Certificat d'Aptitude à la Conduite des Engins en Sécurité dans les entreprises qui les mettent en œuvre. Le CACES® R482: 11 catégories d'équipements:
Catégorie A: Engins compacts
Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
Chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes,
Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes,
Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes,
Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73, 6 kW)
Catégorie B: Engins à déplacement séquentiel (3 sous catégories):
Catégorie B1
Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes,
Pelles multifonctions> 6 tonnes.
L'ACI se fait dans les locaux de l'entreprise
La formation ACI est adaptée à l'activité de l'entreprise
L'ACI permet l'utilisation des engins de l'entreprise et d'en apprendre davantage sur leur fonctionnement et leur conformité
L'ACI permet de réaliser des exercices et des manœuvres dans le cadre de son environnement dans l'entreprise
La durée de validité de l'ACI n'est pas précisée dans le code du travail.
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