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Les Simpson, famille américaine moyenne, vivent à Springfield. Homer, le père, a deux passions: regarder la télé et boire des bières.
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71€ par jour. Puisque la CCN l'y oblige, l'employeur a versé à son salarié, en complément des IJSS, un maintien de salaire du 1er au 60ème jour d'arrêt. La prévoyance intervenant à compter du 31ème jour, l'assurance de l'employeur est comprise entre le 31ème et le 60ème jour d'arrêt. Soit 30 jours à 35. 71€ = 1071. Indemnités journalières complémentaires de prévoyance. 30€
Les IJ prévoyances à insérer sur le bulletin sont donc de 2 000 – 1071. 30 = 928. 70€
Insérer les IJ prévoyance sur le bulletin de paie (régime social)
Une partie de cette somme sera soumise et l'autre non soumise à charge. Ce montant est à déterminer en fonction de la cotisation applicable pour le risque incapacité. Vous retrouverez le taux salarial et le taux patronal de cette cotisation sur le bulletin de salaire. La répartition entre l'employeur et le salarié est très importante car c'est le taux patronale qui déterminera les IJ à soumettre à charge. La cotisation incapacité de travail est répartie 70% employeur et 30% salarié
Les IJ prévoyances précédemment calculées seront donc à répartir de la manière suivante:
IJ soumises: 928.
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Toutefois, les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux assurés pour lesquels les cotisations sont, conformément aux articles L. 241-2, L. 241-3 et L. 241-6, fixées forfaitairement par arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale. La contribution salariale n'est pas due par le travailleur salarié ou assimilé accomplissant un travail non bénévole qui, ne percevant aucune rémunération en argent de la part de son employeur ou par l'entremise d'un tiers, ni à titre de pourboires, reçoit seulement des avantages en nature ou le bénéfice d'une formation professionnelle à la charge de l'employeur. Dans ce cas, les cotisations patronales dues au titre des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont fixées forfaitairement par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. II. Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire en. -Les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
S'il n'y a aucune possibilité, il reste la mise en place d'une mutuelle à titre personnelle. Il s'agit d'un contrat individuel qui protège normalement moyennant une cotisation. En tant que dirigeant de société EURL ou SARL, il est possible de mettre en place une couverture santé, telle qu'une mutuelle, à la charge de l'entreprise et il sera possible de défiscaliser le montant des cotisations. Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire santé. Petite précision concernant la temporalité pour pouvoir bénéficier d'un contrat sur l'entreprise. En EURL/ SARL, la question ne se pose pas car on est sur un contrat personnel mais avec un dispositif de la loi Madelin, on va pourvoir défiscaliser et le rentrer en charge de l'entreprise dès le démarrage de la société. Le gérant majoritaire peut aussi souscrire à une complémentaire santé comme le Plan Epargne Retraite qui remplace la mutuelle Madelin. Seuls les TNS sont éligibles à cette complémentaire. La loi Madelin vous permet de bénéficier d'une déduction fiscale de cotisations d'un contrat de santé.