Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose de rendre incessibles, à compter du 31 décembre 2022, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat. En effet, le projet de loi vient modifier l'article 41 de la loi de Finances 2001 et abroge l'article 209 de la loi de finances 2002. Ce nouveau projet stipule que « les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat sont incessibles à compter du 31 décembre 2022 ». Un projet pour lutter contre la spéculation dans l'immobilier Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette modification vise à déployer un cadre nouveau à ce segment de logement public locatif à travers l'adoption d'un cadre juridique approprié et des incitations financières. Le nouveau projet de loi vise également à lutter contre toutes spéculations dans le secteur immobilier, et ce, après cession des logements publics locatifs. « Il est proposé d'introduire la disposition rendant incessible le logement public locatif » à compter du 31 décembre de l'année prochaine », a précisé le même exposé À noter que ce projet de loi est en cours d'étude et de débat au niveau de la commission des finances et du budget de l'assemblé populaire nationale (APN).
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ALGER - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en cours d'étude et de débat au niveau de la commission des finances et du budget de l'APN, propose de rendre incessibles, à compter du 31 décembre 2022, les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat. Ainsi, le projet de loi, qui modifie l'article 41 de la loi de Finances 2001 et abroge l'article 209 de la loi de finances 2002, stipule que "les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat sont incessibles à compter du 31 décembre 2022". Le PLF 2022, présenté dimanche par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, à la commission de l'APN, "entend déployer un cadre nouveau à ce segment de logement public locatif à travers l'adoption d'un cadre juridique approprié et des incitations financières", lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi. Aussi, "par souci de lutter contre toutes spéculations dans le secteur immobilier, après cession des logements publics locatifs, il est proposé d'introduire la disposition rendant incessible le logement public locatif" à compter du 31 décembre de l'année prochaine.
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Dossier à fournir Une demande de logement public locatif formulée sur un imprimé type Un extrait de l'acte de naissance (n°12); Une fiche familiale pour les demandeurs mariés; Un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant de la résidence (contrat de location, facture électricité…. ); Un relevé des émoluments ou toute attestation de revenus ou de non revenus; Un certificat négatif du demandeur et de son conjoint délivré par la conservation foncière du lieu de résidence: pour l'obtenir il faut présenter une copie de la pièce d'identité et l'acte de naissance n°12 et la somme de 500 DA, il est délivré dans un délai allant de 48 heures à 15 jours. Une déclaration sur l´honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris connaissance des conditions d'attribution des logements susvisées, être en conformité avec celles-ci et n'avoir pas postulé à l´attribution d´un logement public locatif dans une autre daïra. « Retour » Permis de consrtuire
Algerie: L'Entreprise Nationale de Promotion Immobilière a annoncé l'ouverture de la porte à candidature aux citoyens de l'ensemble du territoire national, pour l'acquisition de logements sociaux gratuits ( LPL) au niveau d'Alger. « La Société Nationale de Promotion Immobilière informe tous les citoyens sur l'ensemble du territoire national qui souhaitent postuler à l'acquisition d'un logement LPL, et en conséquence le chantier sera ouvert dans l'état d'Alger selon le stock disponible à la Société Nationale de Promotion Immobilière, «, a déclaré un communiqué de la fondation. La Société de promotion immobilière a appelé les personnes concernées à consulter et à s'inscrire via son site Internet, à compter d'aujourd'hui, lundi 23 mai 2022. La Fondation a précisé l'emplacement de la caserne dans « le 48e quartier Targui Harr Dargana Bordj El-Kifan, wilaya d'Alger ». Cette formule résidentielle se distingue par le fait que le processus de nomination est ouvert à tous les citoyens sans conditions d'admissibilité, contrairement aux autres formules.
Objectifs de la formation
La formation au sein de la filière « Génie Informatique » de l'ENSA de Kenitra a pour mission de former des ingénieurs possédant une solide base scientifique et technique dans le domaine de l'informatique doublée d'une compétence en matière de management et de communication. La formation permettra aux lauréats une insertion rapide dans le milieu professionnel et les prépare pour exercer divers métiers dans les domaines du génie logiciel, de la gestion et la sécurité des systèmes informatiques, du management informatique, de l'administration système et réseau, du conseil en informatique…
L'objectif principal visé par l'équipe pédagogique est de former de véritables professionnels polyvalents maîtrisant les techniques informatiques d'aujourd'hui et aptes à assimiler celles de demain. L'équipe pédagogique de la filière Génie Informatique a opté pour le choix des deux options: «Génie Logiciel et développement mobile » et « Sécurité Informatique » afin de répondre aux besoins réels du marché de travail.
Le réseau des Écoles nationales des sciences appliquées (ENSA) est un groupe d'écoles publiques marocaines délivrant des…
Réseau ENSA Maroc
Les ENSA écoles nationales des sciences appliquées sont un réseau d'institutions dans de nombreuses villes différentes au Maroc:
ENSA El Jadida
ENSA Safi
ENSA Fès
ENSA Oujda
ENSA Khouribga
ENSA Marrakech
ENSA Kénitra
ENSA AGADIR
Adresse ENSA Tanger
Secteur: public
Tutelle: Université Abdelmalek Al-Saadi
La ville de Tanger
Adresse: Case postale: 1818, Tanger Main, Tanger
Téléphone 05. Écoles nationales des sciences appliquées — Wikipédia. 39. 37. 44
Courriel: [email protected]
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Notre Laboratoire de Recherche
Le Laboratoire Systèmes, Contrôle et Décision (LSCD) a été fondé dans le but de renforcer les potentialités en matière de recherche et d'innovation au sein de l'ENSIT. Le LSCD a la vocation d'être pluridisciplinaire. Ceci, dans le souci d'établir une recherche de qualité dans les domaines des Sciences et Techniques. L'ambition est d'atteindre une visibilité et un rayonnement nationale et internationale à travers l'innovation scientifique et la création d'un savoir théorique et pratique qui sont primordiaux pour affronter les nouvelles défis scientifiques et techniques. Thématiques et axes de recherche du LSCD
ENSIT a mis en place des fonds de mobilité dont l'objectif principal est d'encourager les échanges et collaborations avec l'étranger ainsi que la participation à des manifestations nationales et internationales pour la diffusion et la dissémination des connaissances développées au sein du LSCD. MSIIDE| Home :: Ingenierie Informatiquen Sécurité et Décision. Le LSCD entretient des collaborations, nationales et internationales avec des grands établissements: ENSA, Tanger; Université Paris-Est Marne-la-Vallée, France; Université Valenciennes, France; Institut Supérieur des Matériaux et Mécaniques Avancées (ISMANS Le Mans), France; Université de Valladolid, Espagne.