Donnent lieu également à un avis du CT:
La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle (entretien professionnel),
Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,
La fixation du taux de promotion au titre de l'avancement de grade et de l'avancement à l'échelon spécial (ratios promus/promouvables),
Les modalités de dématérialisation des dossiers individuels. Le Comité technique reçoit communication de rapports:
sur l'état de la collectivité et établissement (tous les 2 ans), indiquant les moyens budgétaires, effectifs, bilans d'accès à la formation des agents contractuels…,
sur l'état des agents mis à disposition,
sur le déroulement des contrats d'apprentissage,
sur la création d'emplois permanents à temps non complets,
sur l'emploi des travailleurs handicapés,
sur l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale. La saisine du Comité technique est une formalité obligatoire et préalable à toute décision de l'autorité territoriale.
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Il est temps également de simplifier les règles relatives à l'aptitude physique des agents titulaires et simplifier le mécanisme des instances médicales (commission de réforme et comité médical) dont la pertinence comme le fonctionnement sont aujourd'hui très fortement critiquables.
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La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, a été confirmée au mois de juillet par le ministère de l'Action et des comptes publics. Mise à jour au 22/05/19: Les députés ont validé le 15 mai la fusion des comités techniques et des CHSCT lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Sur le modèle du comité social et économique crée par les ordonnances Macron dans le secteur privé, une instance unique de dialogue social devrait donc être créée et appelée: comité social d'administration. Les parlementaires ont également voté la réforme des commissions administratives paritaires dans une logique de « simplification ». Fonction publique : le Sénat adopte la fusion des instances de dialogue social | Public Senat. Création Toma Danton. Il ne fait plus de doute que les instances actuelles du dialogue social dans la fonction publique seront réunies à l'issue de la réforme en cours de négociation.
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Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est quant à lui une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Fusion chsct et st etienne. Les élections professionnelles qui se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans l'ensemble de la fonction publique, de l'État, territoriale et hospitalière, le 6 décembre 2018 n'ont pas pris en compte cette volonté de fusion. En effet, les CHSCT et les CT demeurent pour l'instant des instances distinctes tout comme les commissions administratives paritaires qui ont vu même apparaître des « petites sœurs » dédiées aux agents contractuels les commissions consultatives paritaires (CCP). L'objectif de l'exécutif pour le secteur public de réduire le nombre d'instances représentatives n'est pas encore atteint
Tous les syndicats représentatifs des fonctionnaires considèrent que « le retour impromptu et inopiné à une instance unique aurait comme conséquence d'affaiblir et de diluer le travail à mener sur des thématiques très différentes et dont l'importance justifie une approche et des moyens qui ne sauraient être édulcorés ».
Dans ce cas, l'avis rendu par la formation conjointe se substitue à ceux du comité technique et du CHSCT;
3° les comités techniques sont compétents pour l'examen des lignes directrices de gestion (article 30-II) et du plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 80). Pour aller plus loin:
l e texte intégral de la loi du 6 août 2019;
l'article dédié à la loi sur le s ite de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). 1: Une étude de la loi, co-organisée par l'AMF, le CNFPT, le FNCDG atteste que 4 572 CT et environ 4 800 CHSCT sont concernés par cette loi.
Dans le Japon féodal, un groupe de voyageurs est bloque par la rivière en crue dans une petite auberge de campagne. Parmi eux se trouvent Ihei Misawa, un ronin, samouraï sans maitre qui excelle dans l'art du combat, et sa femme Tayo, qui ne vit que pour l'amour de son mari. Après la pluie, Ihei décide d'affronter les maitres d'armes des dojos de la région en échange d'argent et de nourriture. Pris sous la coupe du seigneur Shigeaki, il devient le maitre d'arme de son fief, mais les rivalités sont nombreuses. Acteurs:
Akira Terao, Yoshiko Miyazaki, Shirô Mifune, Hisashi Igawa, Hidetaka Yoshioka, Tatsuya Nakadai
Createur:
Takashi Koizumi
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Critiques Spectateurs
Avec «Après la Pluie», Takashi Koizumi rend un émouvant et bel hommage à Akira Kurosawa. En effet Koizumi et toute l'équipe de Kurosawa ont décidé de réaliser le long métrage auquel s'était attelé le maître avant de brusquement décéder. Le scénario, les repérages, les costumes et le découpage étaient prêts, malheureusement la mort est venu interrompre ce qui aurait dû être le dernier film de Kurosawa et il n'a pas eu le... Après la pluie vostfr pour. Lire plus
Après la pluie: Je vais commencer par devenir fan des films Japonais car je suis toujours retissant avant d'en voir un car c'est particulier et on a peur de s'ennuyer ou d'être déçu. Mais c'est tout le contraire et la magie opère car on est transporté du début jusqu'à la fin. Déjà par de sublime images, c'est vrai que les films japonais on a certains caché, avec c'est sublime image de nature, de grand foret a l'air... Un film poétique, écrit par Kurosawa, une oeuvre d'une grande noblesse à l'image de son personnage principal, à mi-chemin entre le guerrier samouraï au sabre implacable et l'être philosophe qui recherche la paix de son âme.
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