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Quelles horaires pour des prestations de nettoyage? Nettoyer est un acte que l'on doit réaliser au quotidien. En effet, une bonne hygiène et une excellente propreté assurent le bien-être et le confort. Société de nettoyage à Paris pour particuliers, entreprises et commerces: NOVA CLEAN - Société de nettoyage. Lire la suite
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Qui peut s'adresser à une entreprise de nettoyage? (entreprise, hôpitaux, particulier.. )
Nettoyer est un acte nécessaire au quotidien afin d'assurer non seulement l'hygiène et la propreté, mais aussi pour le maintien de l'habitation.
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Bonjour
Le vendeur particulier peut demander un versement à l'avance, rien ne l'empêche.. L'acheteur n'est pas obligé de donner suite. Code Civil Art. L1103:
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. (Une vente est un Contrat.. ). Donc pas de règle particulière si on respecte la légalité.. Il y a qq précautions à prendre afin de faire valoir ses droits en cas de litige..
Formaliser la chose par un écrit manuscrit aussi précis que possible (2 ex. Lettre acompte vente voiture particulier les. datés, signés.. ):
Définir l'objet du 'contrat' ainsi que ses modalités (Prix, mode de règlement, délais etc.. Désigner les parties prenantes (Civilité, adresse etc).. Attention au mot 'acompte'. Si ce mot est inscrit sur le Contrat l'acheteur est engagé à régler le total de la prestation. Par défaut (Si pas de mot acompte) il s'agit d'arrhes.. Dans ce cas:
L'acheteur peut se retirer en abandonnant au profit du vendeur les arrhes. Le vendeur peut se retirer en versant à l'acheteur le double de ce qui a été versé.
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Comment et quand rédiger une déclaration pour une cession de véhicule? Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit ou payant? L'article R. 322-4 du Code de la route vous contraint à déclarer la vente ou la cession auprès de la préfecture de votre choix. En revanche si votre véhicule a été immatriculé avant le 15 avril 2009, la déclaration de cession doit être transmise à la préfecture du lieu d'immatriculation. Acheter un véhicule : arrhes ou acompte?. Vous disposez d'un délai de 15 jours maximum pour envoyer votre lettre, à compter du jour où le véhicule a été transmis à son nouveau propriétaire. Accompagnez votre courrier du formulaire Cerfa 13754*02 librement téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur et que vous aurez pris soin de remplir. Ce document doit être signé par les deux parties, chacun de vous en conservera un exemplaire. Exemple de lettre pour une déclaration pour une cession de véhicule
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de l'organisme
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet: déclaration de cession d'un véhicule
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe qu'en date du …, j'ai vendu / fait don de mon véhicule de marque …, modèle … et couleur …, mis en circulation le … et immatriculé sous le numéro …, à Monsieur / Madame … résidant à l'adresse ….
Vous trouverez alors ci-joint le formulaire Cerfa 13754*02 dûment complété et signé par moi-même et le nouveau propriétaire. Veuillez prendre note que le certificat d'immatriculation a bien été remis à l'acquéreur qui, par conséquent, procédera aux démarches nécessaires pour immatriculer à son tour le véhicule. Je reste à votre entière disposition pour toute demande d'informations complémentaires et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Vente voiture, lettre type pour acompte - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Signature
Conseils
Bien qu'aucun formalisme ne soit requis pour déclarer la cession d'un véhicule, il est préférable de transmettre votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous disposez ainsi de la preuve que l'envoi a bien été fait dans les délais impartis. Enfin, n'oubliez pas de résilier votre contrat d'assurance auto.