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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site accessible à l'url (ci-après, le « Site ») ainsi que les modalités d'utilisation par toute personne se connectant au Site (ci-après, l' « Utilisateur »). Tout Utilisateur se connectant au Site, est réputé avoir accepté les présentes CGU. Moulin vert mon compte gratuit. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Aussi, en cas de non-acceptation des dispositions prévues dans les présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site, et/ou se déconnecter promptement. LE MOULIN VERT se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU. ARTICLE 2: MENTIONS LEGALES
L'édition du site est assurée par la Société PEREZ, SARL unipersonnelle au capital de 8 000, 00€ dont le siège social est situé au 1 QUAI GILLE GAHINET 56270 PLOEMEUR.
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Mais la veille de la date butoir une autre lettre du Moulin Vert arrive, lui proposant trois logements aux loyers compris entre 260 € et 410 €. Une délivrance pour le quarantenaire. « C'est à force de leur mettre la pression, et parce que j'ai parlé aux journalistes qu'ils ont finis par m'aider, ils ne veulent pas que je parle », conclut Elyamine. Connexion locataire / Accueil. Le Moulin Vert défend ses contrats Loca-Pass La direction du bailleur social affirme avoir eu connaissance de l'existence de faux dossiers passés en commission, comme celui d'Elyamine, et d'avoir porté plainte dès 2017 contre les personnes impliquées. En ce qui concerne le prêt contracté, « ce locataire a bien signé une demande de Loca-Pass, qui est intervenue auprès de Moulin Vert pour régler une partie de sa dette soit 7 100 €: 1 300 € en 2015 et 5 800 € en 2016. Conformément à la loi nous avons substitué Action logement à nos droits pour leur permettre une action en recouvrement à l'égard d'Elyamine ». Sur ce sujet, l'organisme a établi que 30 des 46 locataires à l'adresse où vit Elyamine, à Aubervilliers, ont souscrit un Loca-Pass.
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Pots-de-vin contre appartement, souscription de prêts locatifs à l'insu des locataires, fabrication de faux documents, les accusations portées à l'encontre de l'Immobilière du Moulin Vert sont nombreuses. Nous avons rencontré plusieurs locataires de ce bailleur social - dont le patrimoine est de 9 000 appartements dans toute l'île-de-France - qui habitent à Cergy (Val-d'Oise) et à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Ils dénoncent un système illégal qui aurait été mis en place. Laurent*, un ancien employé du Moulin Vert, appuie les dires des locataires. Il évoque l'existence de faux documents dans les dossiers d'attribution et d'enveloppes en liquide en échange d'un logement. ▷ Centre de Réadaptation du Moulin Vert ( Vienne) | LNA Santé. Il dit avoir lancé l'alerte auprès de ses supérieurs hiérarchiques dès 2016, voyant que l'affaire était sur le point « d'exploser ». Un ancien employé témoigne « Quand j'ai dit à la direction qu'il fallait absolument porter plainte pour la dédouaner, on m'a répondu qu'on gérait l'affaire et qu'il ne fallait surtout pas que ça s'ébruite, rapporte Laurent.
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Cette visite vous permettra d'attirer votre attention notamment sur les nettoyages et réparations à faire dans votre logement en vue de préparer l'état des lieux de sortie. Ceci afin qu'aucune indemnité ne vous soit réclamée et que votre dépôt de garantie vous soit restitué dans son intégralité. L'état des lieux de sortie
L'état des lieux de sortie décrit l'état de votre logement au moment de votre départ. La description prend en compte l'usure naturelle des lieux. Mais si la comparaison avec l'état des lieux d'entrée met en évidence des anomalies ou des dégradations à votre charge, elles seront notées. A la fin de l'état des lieux de sortie, vous remettrez les clés du logement au gardien. Moulin vert mon compte les. Dépôt de garantie
Après votre départ, le dépôt de garantie, versé à la signature du bail vous sera remis. Celui-ci peut être amputé du coût de travaux de remise en état du logement suite à l'état des lieux de sortie.
en cas d'obtention d'un 1er emploi
en cas de mutation
en cas de perte d'emploi
en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
si l'état de santé du locataire, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
si le locataire bénéficie du revenu de solidarité active
si le locataire bénéficie de l'allocation adulte handicapé
si le locataire bénéficie de l'attribution d'un nouveau logement conventionné
Ce délai est de deux mois le cas de l'attribution d'un autre logement HLM conventionné dans le parc d'un autre bailleur social. Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés ci-dessus précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi ou de la remise de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. Moulin vert mon compte pc. Pendant le délai de préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis. La visite-conseil
Avant votre état des lieux de sortie, notre équipe de proximité vous proposera une visite-conseil.
Ce processus concerne tous les locataires. Qu'est ce que le SLS? Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est le montant que vous devez verser si vos ressources dépassent d'au moins 20% le plafond de ressources fixé par l'Etat pour l'attribution d'un logement social. La loi impose aux organismes d'HLM de contrôler la situation familiale et les ressources de ses locataires. Un garage participatif au Moulin vert | Côté Quimper. Tous les ans, un questionnaire sur votre situation vous est adressé. Vous devez impérativement le remplir et le renvoyer dans le délai indiqué. Pourquoi un SLS forfaitaire est appliqué? Toute absence de réponse entraîne l'application de ce supplément de loyer au coefficient maximum et l'application d'une pénalité. Les charges locatives
Elles sont provisionnées chaque mois et correspondent:
aux consommations énergétiques des parties communes (eau, électricité)
à l'entretien de certains équipements privatifs (chauffe-eau, robinetterie, cumulus)
aux impôts et taxes – notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – prélevés pour le compte des collectivités locales
à vos consommations personnelles (eau, chauffage, électricité)
à l'entretien des parties communes (entretien des cages d'escaliers, ascenseur, espaces verts…).
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Appartement a grenoble 2 pieces 28, 76 m² ideal investisseur appartement 2 pièces de 28, 76 m² situé en rez-de-chaussée quartier alpins / alliers, dans un ancien local commercial entièrement aménagé en habitation depuis 2008. Pour commencer, vous entrerez dans une pièce de vie de 16, 06 m² avec espace cuisine équipé d'un évier, une plaque de cuisson, un meuble de rangement et un long plan de travail. Vous poursuivez ensuite avec une chambre de 9, 56 m² donnant l'accès à une salle d 'eau de 3, 14 m² comprenant une cabine de douche, un meuble simple-vasque et un wc. Ce bien vous fera également profiter d'une belle hauteur sous-plafond de 3m. Chauffage individuel électrique par radiateur. 📈Alpins (Grenoble): Prix m2 & Prix Immobilier 2022 · € / m² | RealAdvisor. Eau-chaude individuelle par chauffe-eau électrique. Charges de copropriété faibles de 30 / mois. Stationnement facile (pas de taxe de stationnement), tous commerces et commodités à proximité, ce bien bénéfice d'un emplacement idéal! Votre conseillère immothep: madly herreman - 07 61 46 16 88.
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L'union de quartier Alliés Alpins Flaubert Beauvert est, tout comme les 22 autres unions de quartier de Grenoble, une assemblée consultative locale d'habitant·e·s du quartier. Pour en connaître les limites géographiques, veuillez vous reporter à la carte des unions, en ressource. Pour la contacter, vous pouvez lui écrire par mail, ou téléphoner ou écrire à la maison des initiatives (Maison des Initiatives - 5, avenue Léon Blum - 04 76 33 03 77) Créées progressivement à Grenoble depuis 1926, les unions de quartier sont ouvertes à tou·te·s les grenoblois·es: " Constituées sous forme d'associations loi de 1901, elles sont ouvertes à tous les habitants. Chacun peut y adhérer pour faire valoir son point de vue sur la vie de son quartier. " [1]. Quartier alpins grenoble grand. Principalement portées sur le cadre de vie, l'urbanisme ou la vie quotidienne (stationnement, transports, vie sociale, propreté, scolarité... ), elles restent ouvertes à l'ensemble des thématiques sur laquelle elle sont sollicitées par les habitant·e·s.
Les unions de quartier se coordonnent au sein du Comité de Liaison des Unions de Quartier, le CLUQ administré par des représentants de l'ensemble des UQ, ainsi qu'au sein de LAHGGLO, l'union des Associations d'Habitants du Grand Grenoble. Union de quartier Alliés Alpins Flaubert Beauvert | Le Tamis Grenoble. Les unions de quartier grenobloises sont juridiquement et politiquement indépendantes de la mairie, tout du moins sur le plan théorique [2], cependant, leur poids politique est relativement faible comme dans la plupart des formes de démocratie participative [3] (consultations, pétitions, débats publics sont les principaux espaces où les habitant·e·s peuvent interpeller les élus, sans aucune assurance d'être entendus). En 2008, la ville de Grenoble a rédigé une "Charte de la démocratie locale" de manière à préciser (et à limiter) les prérogatives des instances de démocratie participative. Une stagiaire chargée de l'élaboration de cette charte à Grenoble a témoigné de son expérience après coup: " En fait, il y a aujourd'hui une confusion importante sur la question de la démocratie participative, sur ses finalités.