Une collectivité locale peut-elle refuser de communiquer à une entreprise, évincée d'un marché de travaux, le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire afin d'éviter que ceux-ci ne soient réutilisés pour fausser la concurrence lors d'une prochaine consultation? Le bordereau des prix unitaires est par principe communicable
Dans un avis du 10 septembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) répond par la négative. Bordereau prix unitaire travaux publics belgique. En effet, le fait qu'une nouvelle consultation puisse être lancée à brève échéance en incluant certains postes de prix unitaires figurant dans le BPU concerné, "ne suffit pas à caractériser un risque d'atteinte à la concurrence, dès lors que cette consultation porte sur une opération distincte", c'est-à-dire sans lien avec la précédente. La commission rappelle en effet qu'après avoir été signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont, en principe, considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.
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Le présent document constitue un cadre pour la rédaction des consultations et des marchés relatifs à la construction de carrefours giratoires en béton. Il a été conçu pour s'adapter aux différents projets
Voir aussi
20/07/2003
COLLECTION TECHNIQUE
T63. Carrefours giratoires en béton (Tome 1) - Guide de dimensionnement
Un carrefour giratoire est un aménagement plan comportant un îlot central, franchissable ou non selon la taille de son rayon extérieur, ceinturé par une chaussée circulaire mise à sens unique par la droite. Il collecte les trafics des voies aboutissant à l'intersection et redistribue ces trafics entre ces mêmes voies. Bordereau des prix unitaires (BPU) dans les marchés publics. 15/09/2005
Collection technique
T56. Carrefours giratoires. Des solutions durables en béton de ciment
Le carrefour giratoire est un aménagement à réaliser aux intersections de voies. Il est destiné à assurer à la fois la gestion des conflits, la fluidité du trafic et la sécurité des usagers. Compte tenu de leur intérêt au plan de la sécurité routière, les carrefours giratoires sont de plus en plus utilisés.
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Il l'est aussi dans les marchés de travaux, quand le pouvoir adjudicateur ne connaît pas, à l'avance, les quantités à mettre en œuvre. La suite du contenu est réservée aux abonnés
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Les prix forfaitaires
Définition
■ ■ ■ Définition. Bordereau prix unitaire travaux publics le. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation (article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Par voie de conséquence, les prix ne peuvent être diminués si les quantités de matériaux réellement mis en oeuvre s'avèrent finalement inférieures aux prévisions ( CAA Nancy, 12 mars 2009, SARL Kayser, n° 06NC01145)
La fixation d'un prix forfaitaire est recommandée pour toutes les prestations dont la consistance peut être bien définie au moment de la conclusion du marché (Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics).
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Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le terme de « bordereau » est particulièrement utilisé par les professionnels pour effectuer un chiffrage et réaliser un devis. BPU bordereau des prix unitaires DQE DPGF montant du marché -. Il s'agit d'un « bordereau de prix unitaire » exploité dans les marchés à bon de commande. Dans ce document, établi sous forme de tableau ou de liste, l'entreprise du bâtiment détaille le prix des travaux, c'est-à-dire des prestations et des produits nécessaires à la réalisation des différentes catégories d'ouvrages. Le bordereau de prix unitaire est donc une annexe aux devis travaux que les professionnels de la construction adressent aux architectes avec leurs candidatures aux appels d'offres. Des éléments nécessaires à l'économie de la construction Le technicien chargé des études de prix, le métreur, a pour mission de chiffrer la quantité de matériaux, calculer le prix de revient, établir un détail des prix quantitatif estimatif, fixer un coût horaire ou encore le montant des acomptes nécessaires...
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Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? VERONIQUE Date d'inscription: 12/05/2019
Le 20-12-2018
Bonsoir Comment fait-on pour imprimer? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 6 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Dans le cadre spécifique des marchés de travaux, la commission estime "en général" que le bordereau des prix unitaires est communicable "compte tenu des spécificités que présentent chaque opération". Elle cite tout de même une exception en précisant que ce n'est pas le cas pour "un marché de travaux s'inscrivant dans une suite répétitive, par exemple la rénovation par tranches d'une infrastructure présentant des caractéristiques homogènes (réseau d'assainissement ou de distribution d'eau…)". L'Apasp
Références: avis de la Commission d'accès aux documents administratifs n° 20092697, rendu en séance du 10 septembre 2009; avis de la Commission d'accès aux documents administratifs n° 20092286, rendu en séance du 2 juillet 2009.
Celui-ci intègre des montages tactiques latéraux en plus, sur rails picatinny
Le montage de lunette airsoft PPS - SHS monobloc est à insérer sur rail picatinny/Weaver, et est destiné à des optiques de Ø 25, 4 mm, soigneusement protégés par des bandes internes adhésives, Il dispose d'un niveau à bulle et de rails supérieurs picatinny pour l'ajout d'accessoires tactiques additionnels
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Les lunettes pour snipe airsoft
Sorti de boite, un snipe actuel est capable de délivrer des tirs précis jusqu'à 80 mètres. Les éléments de visée, si ils sont fournis (ce qui est rarement le cas), vont se montrer trop imprécis pour ce type de réplique. Il faut donc s'équiper d'une lunette de visée. Les caractéristiques d'une lunette airsoft
Deux données doivent être prises en compte: - Le diamètre de la lentille avant. c'est le deuxième chiffre que l'on trouve dans la description d'une lunette. Par exemple une 4 x 40, veut dire que le diamètre de la lentille d'entrée est de 40 mm. Plus ce chiffre est important, plus la lentille est grande et plus la lunette va capter de lumière. Elle sera donc plus lumineuse et offrira un meilleur confort même par temps sombre. - Le grossissement est exprimé par le premier chiffre. Une 4 x 40 nous informe que le grossissement est de 4 fois et qu'il est fixe. Un zoom sera exprimé de la façon suivante: 3-9 x 40. Décodé cela veut dire un grossissement variable de 3 à 9 fois avec une lentille d'entrée de 40 mm.
Comment choisir sa lunette
Concernant le diamètre de la lentille d'entrée plus il est important plus la lunette sera lumineuse et agréable d'utilisation. Pour le grossissement, pour le tir, un facteur de 3 ou 4 est un bon compromis. Pour les zooms importants (9 et au-delà) on utilise les forts grossissements pour repérer l'objectif, mais pour le tir on dé-zoom au minimum pour gagner en stabilité de visée et réduire les tremblements perçus dans la lunette. Attention aux impacts
Il faut se souvenir qu'un impact de bille sur la lentille avant d'une lunette la condamne à coup sûr! Pour éviter se désagrément nous conseillons le montage d'une protection de type flip-up. C'est ce dispositif qui encaissera l'impact laissant la lentille de visée intacte. Avertissement
Ne jamais regarder le soleil avec une lunette de visée sous peine de très graves atteintes oculaires souvent irréversibles!