La participation des salariés au développement économique de la nation prévue au 2° de l'article L. 3231-2 est assurée, indépendamment de l'application de l'article L. 3231-4, par la fixation du salaire minimum de croissance, chaque année avec effet au 1er janvier. NOTA Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 article 24 III: L'article L. 3231-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable à compter du 1er janvier 2010. La date d'effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l'année 2009 est maintenue au 1er juillet. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
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Revalorisation automatique: rappel ¶ En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d'au moins 2% (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur); Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. Cette hausse doit s'effectuer à compter du 1 er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. Article R 3231-2-1 Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2 Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2. Article L3231-4 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008 La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.
Les sommes mentionnées dessus sont donc versées en brut au salarié. Pour l'administration, la prime d'assiduité est exclue de la base de calcul des heures supplémentaires (Circulaire ministérielle n° 94-4, 21 avr. 1994, BO Trav. 1994, n° 9). Pour la jurisprudence, la position est plus nuancée.
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La pompe de gonflage est fixée à un enrouleur permettant le gonflage du vélo resté au sol
FINITION AU CHOIX
Peinte: Couleur au choix selon nuancier RAL via une peinture polyester thermodurcissable cuite à 200°C, insensible aux UV. Inox Poli: Design et résistant aux rayures des vélos
INSTALLATION
Fixation par vis d'ancrage sur dalle béton ou plots béton
Ou Fixation par résine chimique avec tiges filetées sur enrobé
IMPLANTATION
Largeur: 46, 5 cm
Profondeur: 76, 5 cm
Hauteur: 132 cm
Complément idéal des supports vélos de VÉLO GALAXIE, le totem de gonflage et réparation vélo "TOUT EN UN" 2 vélos existe aussi sans cale roue intégré. Certains de nos produits, notamment les supports vélos, sont déposés à l' INPI et relèvent de la propriété intellectuelle.
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Tout en précisant que « la ville de Montreuil a installé cet équipement il y a un an à Croix-de-Chavaux », Louis Belenfant souligne que « la ville doit veiller à l'entretien du dispositif pour que les outils ne soient pas subtilisés, que l'embout de la pompe ne soit pas abîmé… ». Ex-cadre dans le marketing désormais retraité, Jean-Laurent, occupé à regonfler ses pneus, s'exclame tout sourire: « Merci la Ville! Borne réparation vélo et équipement. » Avant de partir se balader dans Paris « pour profiter du beau temps ». Membre de l'association Vélorution, Jérôme, informaticien de 55 ans, est tout aussi dithyrambique: « Cette borne de réparation en libre-service à cet endroit, juste au bord de la piste cyclable, c'est une très bonne idée car un vélo, il faut le regonfler tous les mois. Il arrive aussi que les pneus crèvent… » Et de s'interroger: « Maintenant, pourquoi n'organiserions-nous pas autour de la borne, un atelier de rue ou un espace militant d'entraide pour expliquer à chacun comment changer une chambre à air par exemple?
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Ce projet est la fusion de 2 projets déposés par des citoyens dans le cadre du budget participatif:
1. Installer des stations de réparation autonome de vélo sur l'espace public. Avec tout le matériel nécessaire: pompe bien sûr, mais aussi clés allen, tournvis, clés à pipe, etc. Exemple: Emplacement idéal: parcs ou lieu passant mais agréable à occuper ou se poser pour discuter avec les autres qui réparent en même temps. Ça crée un lieu de rencontre, d'échanges informels et gratuits. Tout en rendant un service à tous et toutes. Il en faudrait plusieurs par quartier. Et ne pas se cantonner au centre-ville. Projet déposé par Nicolas D. 2. Solution de mobilité Borne de réparation vélo en libre-service | France mobilités. "Installer une borne de réparation rapide pour les vélos avec les possibilités de regonfler un pneu, et d'assurer quelques petites réparations (resserrer un frein, une selle, changer un accessoire, etc). cf: ville de Montréal (installation de ce type de bornes un peu partout dans la ville)
Le réaménagement de l'entrée de la route du Polygone et du Neudorf, très fréquenté par les cyclistes, pourrait être un bon test pour ce genre de projet.
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Station de réparations de vélos Fabriqué au Canada
Conception durable
La Biciborne est en acier. Préparation au jet de sable. L'apprêt et la peinture électro-statique sont cuits au four et résistent aux rayons UV. L'anti-graffiti est une couche supplémentaire à base de silicone, cuite également au four
Munie d'une plaque d'installation à sa base. Tous les boulons et rondelles sont en acier inoxydable et anti-vol. Pour l'installation: 4 vis à tête bombée à 6 pans creux, 1/2'' x 2'' (après l'installation, les têtes sont remplies de PC7), 4 rondelles en acier inoxydable, Plaque d'installation déjà perforée et soudée à la Biciborne, 4 rondelles anodisées. 3/16'' (espaceur), 4 drop in. Description des matériaux
Outils de réparation
Les outils sont de hautes qualités et sécurisés par des câbles en acier inoxydable (anti-vol). Borne réparation vélo québec. Tournevis Philips, co. Jet, 720372. Tournevis plat, co. Jet, 720354. Ensemble de clés Allen avec points d'appui, co. Fuller, 130-6608, 1. 5 à 8mm. Clé multiple coupée au laser par Fer et métal Dubreuil inc.
Nos services d'exploitations qui font référence
Paris, Saint-Étienne Métropole, Communauté Urbaine d'Arras, Lille, Communauté d'agglomération Paris Saclay, Saint Cloud, Région Bourgogne Franche Comté, Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, Saint Omer… De nombreuses villes, agglomérations et territoires font déjà confiance à Altinnova® pour réaliser l'exploitation, la maintenance, la gestion des abonnements ou encore la relation clients de leurs services de stationnement vélos. Une belle reconnaissance du savoir-faire et de l'expérience d'Altinnova® pour accompagner ses clients et ses utilisateurs vers un monde plus cyclable.