Plusieurs motifs peuvent justifier ce refus:
Il peut s'agir d'un dossier incomplet. Il s'agira alors d'une irrégularité de forme;
Il peut également s'agir d'une décision d' ajournement. Dans ce contexte, l'Administration laisse au demandeur un délai pour qu'il puisse faire une nouvelle demande;
Enfin, il peut s'agir d'un refus pur et simple. Dans ce cas, le demandeur remplit toutes les conditions, mais l'administration décide pourtant de refuser sa naturalisation. Si votre demande est refusée, vous disposez de plusieurs recours pour contester cette décision. Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ? | justifit.fr. Cette contestation peut se faire en deux temps:
D'une part, grâce au recours administratif devant le ministre chargé des naturalisations;
D'autre part, en cas de rejet de ce recours administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif. Bon à savoir: afin d'augmenter vos chances de succès dans le cadre d'une procédure judiciaire, le recours à un avocat peut être judicieux. Mise en ligne: 19 mai 2021
Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté.
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Bien entendu, je
m'engage formellement à respecter scrupuleusement les valeurs
de la République française. En vous
remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature]
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#1
Salam alykom,
Voilà j'ai reçu un courrier de rezé voilà l'essentiel:
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////..... Pour permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais:
- La photocopie recto verso du titre de séjour définitif attribué à votre épouse, aprés le récépissé de demande de carte de séjour. J'appelle votre attention sur le fait que si vous ne transmettez pas, dans un délai de deux mois, les documents ci-dessus mentionnés, votre demande pourra être déclarée irrecevable au titre de l'article 47 du décret du 30 décembre 1993, pour non production des pièces demandées. Naturalisation: courrier de rezé ! que faire? | Bladi.info. Si vous rencontrez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, vous voudrez bien m'en informer. //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
J'avais deja envoyé le récépissé de la demande de la carte de 10 ans de ma femme (récemment arrivée en France dans le cadre du regroupement familial), et la demande on l'a fait à la prefecture le 02/02/2010.
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Film Un Début Prometteur Streaming Francais
Comédie, Drame
1h 30m
2015
1 vues
Martin, désabusé pour avoir trop aimé et trop vécu, retourne chez son père, un horticulteur romantique en fin de course. Film un début prometteur streaming francais. Il y retrouve Gabriel, son jeune frère de 16 ans, exalté et idéaliste, qu'il va tenter de dégoûter de l'amour, sans relâche. Mais c'est sans compter Mathilde, jeune femme flamboyante et joueuse, qui va bousculer tous leurs repères... Réalisateur
Emma Luchini
Acteurs
Emilie Gavois-Kahn, Fabrice Luchini, Frédéric Scotlande, Jean-Michel Balthazar, Manu Payet
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