Les natifs de Mulhouse s'adresseront à la mairie de Mulhouse pour demander leur acte de naissance. Cependant, si un Mulhousien de nationalité française est né à l'étranger, il doit adresser sa demande au service central d'état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères). Dans ce cas, la procédure doit se faire automatiquement par courrier ou par internet. Et pour cause, les bureaux de Nantes ne sont pas ouverts au public. Si un citoyen de la ville de Mulhouse est de nationalité étrangère (né de parents étrangers dans son pays d'origine), il doit demander son acte de naissance auprès de son ambassade ou de son consulat en France. Comment obtenir un extrait d'acte de naissance plurilingue? Un extrait de naissance plurilingue s'obtient en faisant une demande classique sur formulaire et en précisant la ou les langues dans lesquelles vous souhaitez que votre document authentique soit traduit. La traduction est donc assurée par les agents municipaux qui travaillent dans le service d'état civil.
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L'administration communale de Mulhouse est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Mulhouse. Les Mulhousiens, Mulhousiennes qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Mulhouse. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Mulhouse. Comment effectuer une déclaration de naissance à Mulhouse
Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes Mairie de Mulhouse 2 Rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 1020 68948 MULHOUSE Cedex9 [email protected]
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Mairie de Mulhouse 2, rue Pierre et Marie Curie 68100 Mulhouse
Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Mulhouse
Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.
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Document Service Public
© Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes
Le passeport est un document officiel qui peut servir de pièce d'identité et permet à toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, de voyager (il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers). Déposer une demande de passeport en France Votre demande de passeport peut être déposée dans n'importe quelle commune habilitée. Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, six communes sont habilitées: Mulhouse, Illzach, Habsheim, Kingersheim, Rixheim, Wittelsheim, Wittenheim. Pour toutes ces communes, il est obligatoire de prendre au préalable rendez-vous. Déposer une demande de passeport à Mulhouse Il est impératif de prendre un rendez-vous: les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 16h45, le mardi de 9h à 16h45, le vendredi de 8h30 à 19h45. En cas de retard, le rendez-vous sera annulé. Se rendre au rendez-vous, aux jour et heure définis, à la Mairie: 2 rue Pierre et Marie Curie Entrée C Bureau des Cartes nationales d'identité & passeports muni des documents nécessaires ( originaux et photocopies) selon la demande (voir ci-dessous).
string(3) "com" Sous Préfecture Préfecture, sous-préfecture: document administratif, permis de conduire, carte grise Horaires d'ouverture Si les horaires ne s'affichent pas ou ne correspondent pas, aidez-nous pour mettre à jours les horaires d'ouverture afin de partager à la communauté en vous inscrivant gratuitement. Connaitre toutes les informations de la société, le plan d'accès du quartier, les avis et les infos pratiques RCS ou SIREN et SIRET, bilan et statuts, chiffre d'affaires, noms du dirigeants, cartographie, les annonces légales. Besoin d'acheter un Base de donnée de Fichier d'entreprise Fichier Préfecture pas cher en France, Belgique, Suisse, Maroc, canada.
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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen: titleContent, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient: soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France. Sous préfecture de grasse permis de conduire international en ligne. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle,
les démarches à réaliser peuvent varier. Veuillez patienter pendant le chargement de la page.
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Permis de construire La demande du permis de construire sur un terrain de Cabris doit être effectuée auprès de la mairie de Cabris ( imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01). Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche. Sous préfecture de grasse permis de conduire international montreal. La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01). Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Cabris, 33 Rue Frédéric Mistral aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Cabris (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Une fois obtenu, un permis de conduire international est valable 3 ans maximum ou pour la durée de validité du permis français, si celui-ci est d'une durée inférieure (dans le cas d'un permis probatoire délivré à un jeune conducteur par exemple). Il est important que le titulaire garde à portée de main son permis de conduire français lors de déplacements à l'étranger. Celui-ci sera systématiquement demandé par les autorités et permet d'attester de la validité du permis international. Permis de conduire - Je souhaite demander un permis international / Foire aux questions (FAQ) / Foire aux Questions / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. Claire est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.