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Maison De La Justice Troyes Pour
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Maison De La Justice Troyes.Cci
Elle est rattachée à la cour d'appel et au tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse. Détenus notables [ modifier | modifier le code]
Nathalie Ménigon, mise en semi-liberté à partir du 2 août 2007 à la Maison d'arrêt de Seysses
Mohammed Merah
Bertrand Cantat
Patrice Alègre
Événements [ modifier | modifier le code]
Il était prévu en 2016 la construction d'une prison supplémentaire de 600 places à proximité dans les cinq ans [ 5]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Capacité de 596 places
↑ « Toulouse: la justice saisie à cause des conditions indignes d'incarcération à Seysses », sur La Dépêche, 17 septembre 2021 (consulté le 18 septembre 2021).
Maison De La Justice Troyes Paris
Sommaire
1 Histoire
2 Fonctionnement de l'établissement
3 Détenus notables
4 Événements
5 Notes et références
6 Voir aussi
6. 1 Article connexe
6. 2 Liens externes
Histoire [ modifier | modifier le code]
Elle fut mise en service en janvier 2003 avec une capacité de 596 places [ 1]. Maison d'arrêt de Troyes - Aube - 10 - Annuaire | service-public.fr. En 2021 à la suite des recommandations de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, l' observatoire international des prisons - section française (OIP-SF) et l' ordre des avocats de Toulouse ont saisi la justice en septembre 2021 pour dénoncer « les conditions "indignes" d'incarcération à la prison de Seysses [ 2], [ 3] ». Fonctionnement de l'établissement [ modifier | modifier le code]
La maison d'arrêt de Seysses reçoit les personnes en détention provisoire (avant leur jugement), les détenus condamnés dont la peine est inférieure à 3 ans, ainsi que les condamnés à une longue peine en attente de transfert. La maison d'arrêt est organisée en 4 bâtiments de détention: 2 maisons d'arrêt hommes majeurs, un quartier de mineurs, un quartier de femmes [ 4].
• Une seconde mission judiciaire: elle a pour objet notamment de développer des réponses alternatives aux poursuites ayant pour but d'apaiser le trouble social causé par la commission d'une infraction, d'en repérer les dommages et d'en prévenir le renouvellement. C'est dans ce cadre qu'interviennent les délégués du Procureur de la République. Vous avez besoin d'une information juridique, de régler un litige, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous gratuit et confidentiel auprès de différents intervenants.
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