lettre de demande de titre de séjour – exemple gratuit
Categorie: droit
Voici des exemples gratuits d e lettres de demande de titre de séjour:
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Objet: demande de titre de séjour
Madame / Monsieur le préfet
Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'obtention d'une autorisation provisoire de séjour, laquelle me permettrait de vivre en France jusqu'à délivrance, je l'espère, d'un titre de séjour de longue durée. Afin que vous puissiez examiner mon cas en toute connaissance de cause, vous trouverez, en pièce jointe à ce courrier, les documents suivants:
[Enumérez les pièces jointes]
En outre, je me tiendrai à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Dans l'espoir de l'aboutissement de cette démarche, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations respectueuses. Fait à ( lieu), signé ……………
Marié(e) à un français(e), j'ai l'honneur de vous demander une carte de séjour sur le territoire français.
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Lettre Demande De Carte De Sejour De 10 Ans
(Les échéanciers ne sont pas acceptés). – Si hébergement à l'hôtel: attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois. – En cas d'hébergement chez un particulier: attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés). Deux photographies d'identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques. Documents à caractère professionnel:
– Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail. – Trois dernières fiches de paie. Si le demandeur a changé d'emploi:
– L'attestation de l'ancien employeur destiné à Pôle Emploi
– CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux
– Lettre de motivation de l'employeur ou contrat de travail. – KBIS de la société de moins de trois mois
– Attestation d'affiliation à l'URSSAF de moins de trois mois. Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l'agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE)
– Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas).
Lettre Demande De Carte De Sejour De 10 Ans De Mariage
La carte de séjour pluriannuelle
Le carte de séjour est un document officiel délivré par les préfectures qui permet à une personne étrangère de résider sur le territoire français sous couvert d'un visa en règle, du moment qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et que les conditions d'intégration sont respectées.
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