Un dispositif d'alarme de monoxyde de carbone assure la sécurité, car il fournit un avertissement précoce de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone. La norme produit NF EN 50291 Parties 1 et 2 détermine l'exigence de la conception, les méthodes d'essais et les performances des dispositifs d'alarme de monoxyde de carbone. Cette norme doit être respectée par tous les fabricants apportant des appareils sur le marché. Entre autres, un dispositif d'alarme doit avoir une alarme visuelle et sonore et correspondre aux conditions suivantes: Obligations normatives et réglementaires des détecteurs de CO Concentration de CO Pas d'alarme avant Alarme avant 50ppm (0, 005%) 60mn 90mn 100ppm (0, 01%) 10mn 40mn 300ppm (0, 03%) – 3mn La norme européenne CE EN 50291 propose des conseils sur l'utilisation et installation des détecteurs de CO. Un détecteur de monoxyde de carbone devrait idéalement être installé dans chaque pièce où se trouve un appareil à combustion, dans chaque chambre ainsi que dans les pièces de vie habituellement occupées.
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« Avant d'engager des mesures législatives, le problème doit être reconnu et le public alerté, estime Sarah Jones. Cela faciliterait les choses. Nous pourrions tous nous engager à appliquer ce changement nous-mêmes. »
Les campagnes d'information sur le monoxyde de carbone ont piqué l'intérêt de certains législateurs au Parlement européen. De nouvelles règles pourraient s'annoncer. D'après Finian Joyce, qui est également membre de l'Alliance européenne pour la sécurité incendie (European Fire Safety Alliance) dont le siège est aux Pays-Bas, des députés européens ayant sollicité des experts en sécurité incendie et des fabricants de détecteurs de monoxyde de carbone ont organisées des tables rondes. « C'est le début d'une prise de conscience, dit-il. Nous allons sans doute insister sur l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone au cours des 10 prochaines années. »
En attendant, pour avoir l'esprit tranquille, chacun devrait songer à en équiper sa maison. C'est un atout contre ce tueur silencieux indétectable pour l'homme.
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Type B - fournit uniquement une alarme optique et acoustique. La norme EN 50291 stipule que le déclenchement de l'alarme doit se produire: - Pas avant 120 minutes pour une concentration de 30 ppm - Entre 60 et 90 minutes pour une concentration de 50 ppm - Entre 10 et 40 minutes pour une concentration de 100 ppm - Avant 3 minutes pour une concentration de 300 ppm Le danger du monoxyde de carbone L'intoxication par monoxyde de carbone est en France la première cause de décès par intoxication. Chaque année, on recense 6 000 intoxications et 300 décès dus à ce gaz incolore, inodore mais mortel. C'est un danger permanent qui s'aggrave pendant la période hivernale. L'émanation du CO provient d'appareils de chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de cheminée... ) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon. Un appareil défectueux, une cheminée bloquée, une chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de carbone.
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Les normes des détecteurs de monoxyde de carbone Même si aucune norme n'est obligatoire à ce jour, il est préférable que votre détecteur de monoxyde de carbone soit conforme EN50291. La présente norme européenne spécifie les prescriptions générales concernant la construction, les essais et l'aptitude à la fonction des appareils de détection de gaz de monoxyde de carbone fonctionnant électriquement, conçus pour une exploitation continue dans les locaux à usage privé. Le détecteur de monoxyde de carbone peut être alimenté par batterie ou par le réseau. Un détecteur de monoxyde de carbone est destiné à avertir d'une accumulation de CO (monoxyde de carbone), permettant à l'occupant de réagir avant d'être exposé à un risque significatif. Cette norme spécifie deux types d'appareils qui sont les suivants: Type A - fournit une alarme visuelle et acoustique et une action d'exécution sous la forme d'un signal de sortie qui peut être utilisé pour actionner directement ou indirectement une ventilation ou un autre dispositif auxiliaire.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'intoxication par monoxyde de carbone est en France la
première cause de décès par intoxication. Chaque
année, on recense 6 000 intoxications et 300
décès dus à ce gaz incolore, inodore mais mortel. C'est un danger permanent qui s'aggrave pendant la
période hivernale. L'émanation du CO provient d'appareils de
chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle,
insert de cheminée... ) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon. Un
appareil défectueux, une cheminée bloquée, une
chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut
produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de
carbone. Les familles socialement et économiquement fragiles
sont les plus exposées au risque de ce type d'intoxication. Leurs
appareils de chauffage sont trop souvent vétustes. Leur entretien et
celui des systèmes de ventilation peut être négligé
par souci d'économie ou par ignorance du danger. Il y a rarement une
seule victime, mais plus souvent toute une famille, parents et enfants.
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N° 301
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 avril
2008
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre
obligatoire l' installation de
détecteurs de
monoxyde de carbone dans
tous les lieux
d' habitation,
PRÉSENTÉE
Par MM. Christian CAMBON, Louis SOUVET, Jean-Pierre CHAUVEAU,
Mme Gisèle GAUTIER, MM. Michel ESNEU, Jacques LEGENDRE, Michel
HOUEL, Charles GINÉSY, Mme Colette MÉLOT, M. Michel BÉCOT,
Mme Monique PAPON, MM. Jean-Claude ETIENNE, Alain FOUCHÉ, Alain
VASSELLE, André TRILLARD, Adrien GOUTEYRON, Yannick TEXIER, Mme
Béatrice DESCAMPS, MM. Rémy POINTEREAU, Gérard CORNU,
Alain MILON, Bernard SAUGEY, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Philippe LEROY,
Jean-Paul ALDUY, Christian COINTAT, Francis GRIGNON, Robert LAUFOAULU, Charles
REVET, Jackie PIERRE, Marcel-Pierre CLÉACH, Bruno SIDO, Joël
BILLARD, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. François GERBAUD, Robert del
PICCHIA, Gérard CÉSAR, Louis GRILLOT et Louis
de BROISSIA,
Sénateurs
(Renvoyée à la commission des Affaires
économiques, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
Règlement. )
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Le concept Le cercle des Ginettes est une boutique d'échange de vêtements et accessoires en ligne pour femme et enfant basée sur Templeuve en Pévèle. Que tu sois à la recherche d'un mode de consommation plus écologique, plus éco-responsable, par conviction ou simplement par curiosité. C'est un dressing collectif qui s'auto renouvelle par les échanges que tu y fais, pour toi et etes enfants. C'est de la seconde main mais pas de vieillerie, le but étant que tu trouves des pièces sympas, donc l'échange se voudra de qualité. Les 2 seules conditions pour échanger: être membre de la boutique en achetant ton pass d'entrée et en ramenant des vêtements que tu souhaites échanger. Le cercle des Ginettes s'occupe de tout, je selectionne, prends en photo, je stocke et propose en boutique. Chaque vêtement sélectionné (voir on prend/on prend pas) te donne droit à un cintre (crédit) et chaque crédit te donne droit à un vêtement (voir le tableau des cintres). C'est complètement modulable, tu utilises tes cintres comme tu le souhaites.
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