Le formulaire peut être utilisé au même titre que le DC5 pour les
conditions de participation des avis de marché. Le formulaire et sa notice explicative
Télécharger
le Formulaire DC4 Lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants
(format RTF)
le Formulaire DC4 en PDF d'avril
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants (format PDF)
( Formulaire du MINEFI mis à jour en avril 2007)
Notice explicative du formulaire
DC4
Voir également
Formulaires du MINEFI
Formulaires
pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour
la passation et l'exécution de marchés publics)
Entreprises
Appels d'offres publics: Comment y répondre?
L'AIFE s'est vue confier la mise en œuvre du service qui permettra aux
acheteurs de recevoir le DUME par voie électronique utilisable dans la
dématérialisation des procédures de marchés publics). - 7 octobre 2017
Nouveau
formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3
août 2017. Autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le BTP 14
janvier 2014 - 14 janvier 2014. Une auto-liquidation de la TVA
est applicable depuis le 1er janvier 2014 pour la
sous-traitance du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque
des travaux sont effectués par un sous-traitant pour un donneur
d'ordre assujetti à la TVA.
Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Le formulaire et sa notice explicative
Télécharger le
Formulaire DC4
Déclaration de sous-traitance et sa notice explicative. Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants (ex
DC4)
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement (ex
DC5
Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
ATTRI1 (Ex DC3)
Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir
adjudicateur)
- Signature de l'acte spécial présenté au stade du dépôt de
l'offre.
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8,... révision par la DAJ et appel à
propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
DC6: le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le
travail dissimulé »
corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du
ministère de l'économie. Modification des articles du code du
travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5: ils
peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006
8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail). Selon la DAJ le projet de révision a consisté à adapter les
imprimés aux évolutions réglementaires et à les simplifier.
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