Résumé du document Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance intrinsèque aux Etats: il s'agirait alors selon la conception classique de la souveraineté de la traduction juridique de l'indépendance des Etats les uns par rapport aux autres. Cependant, il convient de noter que la situation demeure plus complexe. Le concept de la souveraineté est un concept qui s'illustre au niveau international ou externe, mais aussi sur le plan national, interne. Sur le plan national, la souveraineté de l'Etat correspond à ce qui est suprême, à l'autorité suprême au-dessus de laquelle, par définition, n'existe aucune autre autorité, aucun autre pouvoir supérieur. L'Etat est amené, sur son territoire, à exercer des pouvoirs; cette souveraineté devrait être absolue, mais sur la scène internationale existe tout un panel d'Etats tous tout autant souverains les uns par rapport aux autres.
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Résumé du document Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un droit « partial », en effet l'article 3 de la Constitution de la Vème République française, du 4 octobre 1958 instaure que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Le caractère de cet article, d'indivisibilité et d'unité garantit donc une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national et de son peuple. Sommaire Une évolution de la notion de souveraineté Les différents concepts de souveraineté Une approche analytique à propos de la souveraineté et de son exercice Les limites de la souveraineté L'influence des relations internationales à la souveraineté Les principes inhérents du droit français à la souveraineté Correction Extraits [... ] La souveraineté est-elle un pouvoir illimité?
Les absolutistes tels que Bodin tiennent donc à tout prix à conserver la souveraineté royale. Comment Bodin au travers d'un exposé des prérogatives royales légitime t-il la souveraineté royale? Après avoir mis en exergue les différentes pratiques possibles de la monarchie selon Bodin (I), nous soulignerons…. Doc 46
1265 mots | 6 pages
en quoi le roi réassure sa souveraineté. Tout d'abord, nous aborderons les propriétés (I) puis les frontières (II) de la souveraineté royale. I) Les propriétés de la souveraineté royale
C'est par la reconquête de la souveraineté législative (A) ensuite l'affirmation de la souveraineté judiciaire (B) que le pouvoir du roi s'étendra sur le royaume. A) Une reconquête de la souveraineté législative
Philippe de Beaumanoir explique que le roi dispose de la souveraineté, tout comme les barons. «…. La séparation du pouvoir spirituel et temporel au xivème siècle
1959 mots | 8 pages
en 1376 à la demande du roi Charles V a pour objectifs de proclamer l'indépendance du pouvoir royal français vis-à-vis du pape Clément VII.
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