Veuillez préciser vos coordonnées téléphoniques et votre adresse mail. DEPOT DU DOSSIER:
uniquement par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous,
Cité administrative - Préfecture de l'Essonne - DCSIPC/BSISR
Boulevard de France
CS 10701 91010 Évry Cedex
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites officiels où documents qui pourront vous aidez dans vos démarches
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Et demandez à qui ces copies sont destinées et pourquoi. C'est votre droit. On pourra donc vous demander si vous avez un coffre. Ils ont censés savoir que vous en avez un, c'est dans votre dossier de demande. Mais on vous demandera pratiquement toujours si votre coffre est scellé. Bon, le vôtre est scellé ou il ne l'est pas. La réponse est simple: seuls les professionnels doivent sceller leur coffre (armuriers, clubs de tir... ) Un particulier, selon les textes, n'a pas cette obligation. Ajoutez que si le vôtre l'est, c'est juste parce que cela vous convient à vous, mais encore une fois il ne s'agit pas d'une obligation légale. La visite de vérification du coffre. Paragraphe réactualisé. Attestation de porte-fort - Modèle Word et PDF. La circulaire que nous proposions hier a été abrogée très récemment et remplacée par celle-ci, très moderne, et dont la présentation suffira amplement aux préfets et aux forces de l'ordre. Il y est dit très explicitement en page numérotée 9 et au paragraphe 2. 2 que ces visites de vérification des moyens de stockage sont interdites et proscrites par le ministère de l'Intérieur.
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l'autorisation permet en tout d'acquérir 1000 cartouches par an maximum. Motif de la défense Une personne physique âgée de + de 18 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation. La détention d'une 2ème arme de poing est également autorisée pour les mêmes raisons avérées de sécurité au domicile du demandeur ou dans sa résidence secondaire. Autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B au titre sportif / Acquisition et détention d’armes de cat. B soumises à autorisation / Armes / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loir-et-Cher. ► Refus de délivrance ou de renouvellement de l'autorisation ou retrait de l'autorisation L'autorisation peut être refusée ou retirée pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes, quand le demandeur notamment:
dispose d'un bulletin n°2 de casier judiciaire mentionnant l'une des infractions visées à l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure,
fait l'objet d'un régime de protection (curatelle ou tutelle),
a été ou est hospitalisé sans son consentement en raison de troubles mentaux,
est dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention d'armes,
est inscrit au fichier national automatisé des personnes interdites de détention d'armes.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
DOCUMENTS A TELECHARGER:
Formulaire de demande d'avis préalable
VALIDITE DES DOCUMENTS
Avis favorable: 3 mois
Autorisation de détention vierge: 6 mois
Autorisation de détention remplie: 5 ans
CONSEILS
Toujours garder une photocopie de chaque détention, y compris sur un support électronique
Vous êtes dans l'obligation de renouveler votre licence chaque année, tant que vous possédez et souhaitez conserver des armes
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12/05/2022
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14/05/2022
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11/05/2022
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10/05/2022
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