Durées de conservation des données
Les informations faisant l'objet du traitement sont conservées pendant une durée de 10 ans. Au-delà de cette durée, certaines informations feront l'objet d'un archivage dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques. Droits des personnes
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation au traitement de vos données. Communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer – Erquy, site officiel de la Mairie. Vous pouvez exercer ces droits auprès de m. le Président de Lamballe Terre et Mer ou Le/ la Maire de la commune concernée par la demande. Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Lamballe Terre et Mer ou auprès du Délégué à la Protection des données de la commune concernée par la demande. Le Délégué à la protection des données de Lamballe Terre et Mer est joignable à l'adresse suivante:
Concernant les traitements réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des LRE, les droits s'exercent au délégué à la protection des données de la société AR24.
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Au-delà de cette durée, certaines informations feront l'objet d'un archivage dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques. Droits des personnes
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de M. le Président de Lamballe Terre et Mer ou Le Maire de Pléneuf-Val-André. Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Lamballe Terre et Mer ou auprès du Délégué à la Protection des données de la commune concernée par la demande. Lamballe terre et mer urbanisme en. Le Délégué à la protection des données de Lamballe Terre et Mer est joignable à l'adresse suivante:
Concernant les traitements réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des LRE, les droits s'exercent au délégué à la protection des données de la société AR24.
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Pour rappel, le Plan local d'urbanisme doit être compatible avec le Schéma de cohérence territorial du Pays de Saint-Brieuc, en cours de révision, le Programme local de l'habitat élaboré par Lamballe Terre et Mer, le Plan Climat Air Énergie territorial en cours d'élaboration par Lamballe Terre et Mer, les objectifs à moyen et long termes du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) élaboré par la Région Bretagne. Le nouveau PLU va pouvoir entrer en application dès cette année? Faux Le PLU de Lamballe-Armor a été prescrit en juin 2019. Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme - Actualités - Commune de La Bouillie. Le futur PLU est actuellement en phase de diagnostic. À partir de ce diagnostic et des enjeux à venir, la Ville va élaborer un projet de territoire à dix ans et construire les outils qui permettront de mettre en œuvre le projet de territoire. L'objectif est que PLU soit exécutoire au premier semestre 2023. Le PLU ne sert que pour l'urbanisme? Faux Le Plan local d'urbanisme doit répondre aux besoins présents et futurs des habitants.
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En cette période sanitaire particulière, le service urbanisme accueille le public uniquement sur rdv. Vous pouvez déposer vos courriers dans une bannette à l'intérieur du bâtiment situé 41 rue Saint-Martin ou
dans la boîte aux lettres extérieure. Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme Dès le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer de manière dématérialisée une demande d'autorisation d'urbanisme en utilisant une télé procédure de saisine par voie électronique (SVE). Vous devez alors adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à la commune à l'adresse mail suivante:
Le dépôt de dossiers dématérialisés ne sera possible que via cette téléprocédure LRE (voir tarifs sur site internet de la société AR24 sous-traitant). Lamballe terre et mer urbanisme de paris. Tout autre moyen d'envoi dématérialisé est proscrit et ne sera pas retenu (par exemple: envoi sur une autre boîte mail de la Commune). Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions générales d'utilisation
Le téléservice est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve d'incident technique dont la commune ne saurait être tenue responsable. L'indisponibilité du service ne pourra donner lieu à indemnisation. Le service peut être suspendu sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif jugé impérieux. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre du dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme, des données à caractère personnel font l'objet de traitements. Le présent article a pour objectif d'informer l'usager des modalités de traitement de ses données, conformément à l'article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (n°2016/679 du 27 avril 2016). Lamballe-Armor. Lamballe Terre et Mer : urbanisme. Informations pratiques en Bretagne | Le Télégramme. Plusieurs traitements de données sont mis en oeuvre pour permettre:
- La saisine par voie électronique de l'administration et le dépôt des demandes;
- L'instruction et la délivrance des certificats et autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner.
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Le Clos De La Reine Blanche Paris
000 € 19, rue de Vienne Tsa 60030 75801 PARIS CEDEX 08 492 082 433 RCS PARIS Aux termes du procès verbal du 15/10/2018 la société NEXIMMO 68 SAS au capital de 37. 000 € 19, rue de Vienne Tsa 60030, 75801 Paris cedex 08 515. 321. 610 RCS PARIS a, en sa qualité d'associé unique décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/10/2018 sans qu'il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du code civil, les créanciers de la société dissoute peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Paris. Dénomination: LE CLOS DE LA REINE MATHILDE Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 492082433 Adresse: 19 Rue De Vienne 75008 PARIS 8 Capital: 8 000. 00 € Information de cession: Dénomination: NEXIMMO 68 Type d'établissement: Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Code Siren: 515321610 Capital: 37 000.
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Quels sont les points d'intérêt à proximité de l'appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé? Les invités de l'appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé peuvent se rendre à un point de repère proche — Ville médiévale. Y a-t-il des restaurants à proximité de l'appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé? Oui, vous pouvez apprécier votre déjeuner ou votre dîner aux petits tabliers et Les lavandes, qui se trouvent à environ 500 mètres de l'appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé. Est-ce que nous pouvons demander des lits supplémentaires à cet appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé? Malheureusement, cet appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé ne dispose pas de lits supplémentaires. Veuillez contacter la propriété pour toute information complémentaire. L'ascenseur est-il en service à l'appartement T2, Le Clos de la Reine, climatisation et parking privé?
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Les distances indiquées dans la description de l'établissement sont calculées avec © OpenStreetMap. Points forts de l'établissement
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