Par Khalil Ibrahimi le 23/02/2020 à 20h14
© Copyright: DR Kiosque360. La tension monte entre le Conseil de la concurrence et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. Ce dernier estime que les honoraires des notaires n'ont pas à être alignés sur ceux des Adouls. La recommandation du Conseil de la concurrence au gouvernement pour fixer le montant maximum des honoraires notariaux a fait sortir de ses gonds le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, nous apprennent les quotidiens arabophones Al Massae et Al Ahdath Al Maghribia dans leur livraison de ce lundi 24 février 2020. Notaire Maroc - L'annuaire marocain des notaires. Le CNONM s'est indigné, lors d'une réunion tenue vendredi dernier, de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à la loi de l'offre et de la demande et a décidé d'observer une grève de 48 heures, les 27 et 28 février, indique Al Ahdath. Dans un avis paru le 13 février dans le Bulletin Officiel N° 6866, le Conseil de la Concurrence estime que "la réglementation des tarifs pratiqués par les notaires est de nature à porter atteinte au principe de la concurrence dans la profession.
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NOUVEAU projet de loi pour les frais de notaire au Maroc
Le projet de décret fixe des pourcentages avec des minima à percevoir par les notaires pour chaque tranche de valeur du bien immobilier. Pour un bien au prix de vente en dessous de 300. 000, le notaire encaissera un montant fixe de 4000 dhs. Parmi les projets qui seront examinés demain par le Conseil de gouvernement, prévu demain 13 décembre, figure celui le décret n° 2-17-481 fixant le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires. Préparé par le ministère de la justice et déposé au Secrétariat Général du Gouvernement en octobre 2017, le projet de décret fixe des pourcentages avec des minima à percevoir par les notaires pour chaque tranche de valeur du bien immobilier. Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés, tarifs S1 et S2 - Droit-Finances. – Pour un bien dont le prix de vente est inférieur à 300. 000 DH, le notaire encaissera un tarif fixe de 4000 DH. -Pour les biens dont le prix de vente se situe entre 300. 000 DH et 1. 000. 000 DH, le pourcentage à percevoir par le notaire est de 1, 5%.
Acte de mariage marocain
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l'offre et de l'acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (wali), le cas échéant, et qu'il n'y ait pas empêchements légaux et la non suppression du « sadaq » et ce, en présence de deux témoins musulmans. Tarif notaire maroc www. Les marocains, ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie dudit acte auprès des services consulaires marocains dont relève le lieu d'établissement de l'acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. A défaut de ces services, une copie de l'acte de mariage est adressée, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, qui la transmet à l'officier d'état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Si les conjoints ou l'un d'eux ne sont pas nés au Maroc, le Ministère transmet ladite copie à la section de la justice de la famille de Rabat et au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
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Sapin de Turquie (Abies Bornmuelleriana)
Considéré comme une sous-espèce du sapin Nordmannn, le sapin de Turquie ou de Bornmüller est différent de par ses rameaux d'un brun rouge alors que ceux du sapin de Nordamnn sont d'un brun clair luisant. Les bourgeons du sapin de Bornmüller sont résineux alors que ce n'est pas le cas du Nordmann. 7, 90 € TTC
Disponible
Rupture de stock
Sapin Pectiné (Abies Alba)
Arbre au port pyramidal, avec un tronc en général droit et massif, portant des branches horizontales. L'écorce grise et lisse du sapin pectiné (abies alba) se fissure et se craquèle avec l'âge. Plante de jardin du mois de décembre : Les Pins festifs | Office des Fleurs. Elle présente parfois des perles de résines, surtout chez les jeunes arbres. 6, 90 € TTC
Sapin du Colorado (Abies Concolor)
Grand arbre au port pyramidal avec des branches horizontales régulièrement disposées. Les arbres installés dans un espace dégagé ont en général des branches jusqu'au sol. L'écorce gris clair du sapin du Colorado reste lisse assez longtemps avant de devenir très liégeuse et longuement crevassée.
Sapin Avec Branches Retombantes La
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Sapin Avec Branches Retombantes D
Orchidées
© Jesús Cabrera CC BY 2. 0/Flickr
Variées, insolites et fascinantes, les orchidées ont longtemps été rares et inaccessibles. Elles sont aujourd'hui largement cultivées et proposées à tous les prix. Plusieurs espèces et variétés sont assez faciles à cultiver en appartement. La fleur des orchidées est composée de 3 sépales et de 3 pétales. Le pétale central appelé labelle a souvent une forme particulière. Céanothe
© Bri Weldon CC BY 2. 0/Flickr
Les céanothes appartiennent à la famille des Rhamnacées comme la bourdaine. Ils comptent une cinquantaine d'espèces originaires de la côte pacifique de l'Amérique du Nord notamment du chaparral californien et des montagnes mexicaines. Les variétés compactes qui retombent en cascade s'utilisent en couvre-sol, en bac ou pour garnir un talus. Sapin avec branches retombantes artificielles. Il est possible d'employer le taille-haie pour supprimer les fleurs fanées. Diascia
© European Environment Agency (EEA) CC BY 2. 0/Flickr
Le diascia est considéré comme une plante à fleurs annuelle ou une vivace dans les climats doux.
Pourquoi est-ce que ça me fait irrésistiblement pensé à un arbre coincé dans un genre de déambulateur? Kekcestruc, Le Jardin des Amis, Mon Beau Jardin, Valinfo
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christianne
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par christianne » jeu. 28 juin 2012 11:37
BIBI17 a écrit: Bonsoir,
Quand l'arbre va pousser les branches remontront en même temps que le tronc
bonjour bibi, non le tronc ne va pas monter!! Comment garder une branche de sapin ?. c'est le pb ds ces achats d'arbres "pleureurs" petits on oublie de dire que le tronc ne grandira pas et qu'on doit trouver une astuce comme cornouiller pr créer un tronc plus haut en retournant les branches vers le haut! par Cornouiller » jeu. 28 juin 2012 11:43
christianne a écrit: BIBI17 a écrit: Bonsoir,
oui + une petit oubli bien rectifié christianne
par VAKYA » jeu. 28 juin 2012 13:15
Et comment fais-tu ton montage avec le caoutchouc, tu disposes des tuteurs autour du tronc, auxquels tu fixes le caoutchouc; tu fais comme un cercle et tu reposes les branches du salix au dessus?