06/05/2022:
Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce
SESSION 2022
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice: 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 14 avril 2022
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Le 22 février 2022
Le tableau en pièce jointe précise l'ordre d'instruction des zones, de la moins à la plus demandée. E huissier portail francophone. Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation. Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.
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