Par travailleurs, on entend tous les travailleurs masculins et féminins, ouvriers et employés, valides et moins valides, quel que soit le type de contrat de travail. CHAPITRE II - Objet
Article 2
La présente convention fixe les règles de base sectorielles applicables aux employeurs et aux travailleurs visés à l'article 1er concernant l'introduction et le paiement d'une prime de fin d'année à partir du 1er décembre 2004 dans les entreprises de travail adapté (période de référence: 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004). Entreprise de travail adapté awiph du. CHAPITRE III - Structure de la prime de fin d'année
Article 3
Le montant de la prime de fin d'année est variable mais comporte toujours un socle incompressible en-dessous duquel on ne peut descendre afin de garantir le paiement d'une prime de fin d'année minimale. Article 4
Le montant de la prime de fin d'année est lié au nombre de jours de présence effective et assimilés (tels que définis à l'art. 5) au sein de l'entreprise de travail adapté. CHAPITRE IV - Montant de la prime de fin d'année
Article 5
Le montant de la prime de fin d'année correspond à 1, 80% du salaire brut relatif aux journées prestées et assimilées de l'intéressé dans la période de référence.
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Il est incontestable qu'elles jouent un rôle dans la vie économique du pays tout en se distinguant des autres entreprises par une série de caractéristiques, à savoir:
L'objectif social
Les ETA ont pour finalité première d'oeuvrer à l'intégration des personnes handicapées à la réalité sociale et au fonctionnement de l'entreprise, gage d'une insertion dans les circuits socio-économiques normaux, y compris sur le plan de la satisfaction de leurs aspirations en tant que consommateurs. Un emploi pour tous - La Libre. Les finalités de production
Celles des ETA sont assorties de considérations non seulement économiques mais sociales. Leur objectif primordial, contrairement aux entreprises ordinaires, n'est pas la production et la recherche du profit maximal mais l'adaptation du travail à l'homme. Les objectifs stratégiques
Indépendamment des biens et services produits, les ETA mettent sur un pied d'égalité, d'une part, la production et d'autre part la revalidation et le reclassement socioprofessionnel des personnes handicapées, alors que la logique des autres entreprises place au premier rang les notions de croissance, de stabilité et de profit, valeurs sur lesquelles elles établissent les schémas organisationnels qu'elles élaborent.
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Mise à jour: 08/03/2004
Début de validité: 17/10/2003
Fin validité: 16/10/2003
Convention collective de travail du 17 octobre 2003 relative a l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Cette CCT a été déposée au greffe des relations collectives du travail en date du 08/12/2003 et enregistrée en date du 06/02/2004 sous le n° 69751/CO/327. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge en date du 20/02/2004. Cette CCT a été rendue obligatoire par Arrêté royal en date du 19 mai 2004 et publiée au Moniteur belge en date du 28 juin 2004. La prime de fin d'année doit être payée au plus tard le 31 janvier qui suit la période de référence. Travailler dans une entreprise de travail adapté. Cette période de référence court du 1er décembre au 30 novembre. (première période de référence 01/12/2003 au 30/11/2004)
Cette prime est accordée tant aux ouvriers qu'aux employés, valides ou moins valides. Le montant de la prime annuelle potentielle correspond à 1.
Article 10
Le présent accord se base sur un taux minimal de subvention équivalent à 54, 24% de la masse salariale globale et sur le maintien du système de réductions structurelles et Maribel social tel qu'appliqué pour le secteur des entreprises de travail adapté jusque fin 2002. Article I1
La prime de fin d'année des chômeurs difficiles à placer (article 78) est calculée sur la totalité du revenu (indemnité de chômage + complément payée par les entreprises de travail adapté). Entreprises de Travail Adapté – E.T.A.. CHAPITRE VI - Validité et dispositions finales
Article 12
La présente convention entre en vigueur le 17 octobre 2003 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de 6 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au Président de la Commission paritaire
pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Photographier un animal noir ou blanc peut s'avérer aussi difficile qu'une mariée en robe blanche en plein soleil avec son (futur) mari en smoking noir, un sujet à moitié dans l'ombre ou un coucher de soleil. Ces « cas d'école » sont en fait liés à la même limitation technique de l'appareil par rapport à des conditions lumineuses « extrêmes ». En effet, on voit dans ces situations une amplitude très importante de la lumière. Celle-ci s'étend des très hautes lumières (robe blanche, soleil) à des basses lumières (ombre, couleur sombre…). L'œil humain (aidé par le cerveau) perçoit tous les détails dans les hautes et les basses lumières simultanément bien mieux que n'importe quel appareil photo. On appelle cela la plage dynamique. L'œil a une plage dynamique très importante par rapport aux appareils numériques. Pour être bien exposé, le pelage noir exige de faire rentrer plus de lumière, d'où la différence de luminosité entre les fonds
Faites un test: En vous mettant dans une pièce, regardez dehors par la fenêtre.