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Page mise à jour: 27 mai 2022, 00:46
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Le modèle de compte-rendu d'assemblée générale d' association loi 1901 permet de consigner correctement par écrit tout ce qu'il s'est passé durant la réunion. Il retrace les:
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Contenu du compte rendu
Découpez votre compte rendu en suivant les points de l'ordre du jour. Sous chaque titre, faites apparaître:
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Le compte rendu d'Assemblée générale d'une association loi 1901 rend compte de la vitalité de celle-ci. Il est le garant de sa démocratie et des orientations décidées par l'association. C'est par ailleurs à partir de ces comptes rendus que beaucoup de juges fondent leur verdict en cas de conflits. Donner un pouvoir à l'assemblée générale d'une association (procuration) | Assistant-juridique.fr. Ils doivent donc être clairs, simples et fidèles aux propos tenus en séance. Si vous souhaitez vous faire accompagner pour leur rédaction, Codexa, spécialiste du compte rendu de réunion depuis 2007, peut vous aider. Contactez-nous, nos équipes vous guideront!
La procuration pour une Assemblée générale de SAS Pour une SAS, ce sont les statuts qui fixent les personnes pouvant être mandataire de l'associé absent.