Demande de certificat de changement de la mention du sexe (PDF, 58 Ko)
À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l'état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Si vous désirez faire une demande de changement de la mention du sexe, vous devez utiliser l'un des formulaires prsent dans la section Changement de la mention du sexe ci-dessus. Justice québec formulaires web. Certification de la validit de la signature du directeur de l'tat civil
Changement de la mention du sexe
Changement de nom
Ce formulaire est utilis afin de demander au Directeur de l'tat civil de vrifier l'admissibilit d'une personne la demande de changement de nom et d'valuer si la dmarche est approprie sa situation. Si l'analyse prliminaire permet de confirmer l'admissibilité la demande de changement de nom, nous vous transmettrons par la poste tous les documents ncessaires. Sinon, nous vous informerons de la solution approprie la situation.
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler? Évitez d'inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.
S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon. Version de ce document: Janvier 2022
Type de fichier: PDF dynamique
Télécharger
Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.
Demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF,
47 Ko)
Déclaration du répondant
Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec
Procuration
La procuration vous permet de dsigner par crit une personne pour agir en votre nom dans l'accomplissement d'un acte juridique. Justice québec formulaires 2019. Il peut s'agir d'un crit priv effectu en remplissant le formulaire Procuration ou en rdigeant sur une feuille les mmes informations qui sont demandes dans le formulaire. Il peut galement s'agir d'un document plus complexe rdig avec l'aide d'un conseiller juridique. Procuration (PDF, 401 Ko)
Haut de page
Date de révision: 2022-04-01
S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon. Version de ce document: Août 2021
Type de fichier: PDF dynamique
Pour en savoir plus
Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier de votre palais de justice.
Vous pouvez désormais consulter plusieurs contenus du ministère de la Justice sur Qué Consultez notre section portant sur le sujet.
6
sociétés
| 6
produits
{{}}
{{#each pushedProductsPlacement4}}
{{#if tiveRequestButton}}
{{/if}}
{{oductLabel}}
{{#each product. specData:i}}
{{name}}: {{value}}
{{#i! =()}}
{{/end}}
{{/each}}
{{{pText}}}
{{productPushLabel}}
{{#if wProduct}}
{{#if product. hasVideo}}
{{/}}
{{#each pushedProductsPlacement5}}
dériveur à foil
Peacoq'
Longueur: 4, 7 m... particuliers de 18 à 65 ans
Aucune expérience foil requises
Vol: entre 7 nœuds et 20 nœuds
Hauteur de vol: jusqu'à 50 cm
Navigable en double et en solo
Navigable en archimédien foils rangés ou en mode foiler...
dériveur solitaire
Nikki
Longueur: 2, 9 m Largeur: 1, 8, 1, 02 m Poids: 25 kg - 65 kg... Dériveur à foil - Tous les fabricants du nautisme et du maritime. facilement interchangeables entre les gréements. Son système de foil simple réduit considérablement le risque d'écrasement du foil, comme c'est le cas avec de nombreux autres bateaux à foil,...
The Foiling Dinghy
Longueur: 3, 85 m Largeur: 1, 58 m Poids: 55 kg... Le foiling amélioré. Le Foiling Dinghy est un dériveur moderne, qui vous permet de faire du foil à un prix abordable.
Dériveur À Foil
Aeronamics a créé le Flo1 qui rend l'expérience du vol accessible à un large groupe de passionnés de voile. Il est à la fois spectaculaire et facile à naviguer. Simplicité, durabilité et rapidité. Le FLO1 a été conçu autour de ces critères. Deriveur à poil long. Aeronamics a conçu une coque stable qui fonctionne très bien en mode non déjouant également. Pas de tracas pour lancer le bateau, pas de structures fragiles et un potentiel de vitesse très important. Le résultat est un bateau pratique avec un design moderne utilisant des matériaux durables. Equipé de la technologie DSS brevetée. Livré avec un chariot de mise à l'eau. Longueur 4, 35m Largeur 1, 80m Largeur avec foil déployée sous le vent 2, 30m Poids coque 45kg Vent minimum pour voler 6 à 8 noeuds
Une équipe expérimentée
Un apprentissage en tout sécurité
Encadré par une équipe de pros passionnés, découvrez ces nouvelles sensations dans un environnement sécurisé. Nous vous équipons avec du matériel adapté à cette pratique (gilets, casques, radios pour une bonne communication avec le coach).