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Couleur
blanc
Inox anti-trace
Silver
Volume utile en litres, « Congélateur »
En-dessous
100
100 - 200
200 et beaucoup plus
Évaluation croissante
Évaluation la plus élevée
Par défaut
Congélateur armoire 153 L
Froid statique
Classe énergétique A+
Volume net: 157 L
5 tiroirs
Congélateur armoire 229 L
Froid NoFrost
Classe énergétique A++
Volume net: 63 L
3 tiroirs
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Capacité nette (en L)
En-dessous
100
100 - 250
250 et beaucoup plus
Évaluation croissante
Évaluation la plus élevée
Par défaut
Evaporateur intégré
Classe énergétique A+
Volume net: 140 L
Volume net: 210 L
Volume net: 260 L
Volume net: 300 L
Volume net: 495 L
Congélateur armoire 139 L
Froid NoFrost
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Réfrigérateur Arthur Martin Maroc Catalogue
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Description
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MARQUE
ARTHUR MARTIN
REFERENCE FOURNISSEUR
AJF4850JOX
VOLUME TOTAL
432
DISTRIBUTEUR D'EAU
NON
FINITION
INOX
ENCASTRABLE
CLASSE ÉNERGÉTIQUE
A+
CONSOMATION ENERGETIQUE
1. 04
CLASSE CLIMATIQUE
N-ST-T
AUTONOMIE DU CONGELATEUR
16
VOLUME UTILE DU REFRIGERATEUR
335
VOLUME UTILE DU CONGELATEUR
97
NOMBRE DE CLAYETTE DANS LE REFRIGERATEUR
3
NOMBRE DE CLAYETTE DANS LE CONGELATEUR
1
NIVEAU SONORE
ZONE ULTRA FROIDE
OUI
ZONE FRAICHE
ECLAIRAGE INTERIEUR LED
FROID DU CONGELATEUR
DÉGIVRAGE AUTOMATIQUE
FROID DU REFRIGERATEUR
NO FROST
NOMBRE DE COLIS
HAUTEUR (CM)
183
LARGEUR (CM)
70
PROFONDEUR (CM)
72
GARANTIE
1 AN
CODE
1994013
Référence
En stock
3 Produits
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Formulaire 2257-SD: Déclaration de la politique de prix de transfert - Formulaire 2257-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02
09 février 2017
SOURCE:
impots-gouv
Notice 2257-NOT-SD: Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Formulaire 2257-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02
impots-gouv
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Toutefois, à titre dérogatoire, les sociétés qui ne réalisent aucune transaction avec des entités liées établies à l'étranger sont dispensées de souscrire cette déclaration; il en va de même lorsque le montant de ces transactions est inférieur à 100 000 € par nature de transaction. Déclarations 2257 – 2258 | MTAE. La déclaration doit être déposée dans les six mois qui suivent la date limite de déclaration de résultats. Ainsi, les entreprises dont l'exercice N coïncide avec l'année civile, doivent déposer leur déclaration n° 2257-SD (CERFA n° 15221) pour le 4 novembre 2021. Même si les sanctions financières en cas de non-dépôt de la déclaration (150 €) ou d'omissions et inexactitudes (15 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes ne puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €) ne sont pas très dissuasives, il convient de prêter un soin particulier à cette déclaration car elle permet à l'administration de cibler ses contrôles et de recouper facilement les informations qu'elle contient avec d'autres déclarations.
Séries/Divisions:
BIC - BASE, IS - DECLA
Texte:
L' article 223 quinquies B du CGI
prévoit une nouvelle obligation déclarative en matière de prix de transfert pour les entreprises établies en France mentionnées à
l' article L. Déclaration 2257 sd.com. 13 AA du LPF. La déclaration devra être réalisée au moyen du formulaire n° 2257-SD (CERFA n° 15221) disponible sur le
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Signataire des documents liés:
Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal