Quel est le délai d'instruction d'un permis de conduire? 25 jours: Délai total moyen de traitement du permis de conduire depuis l'arrivée du dossier en préfecture jusqu'au retour du titre fabriqué au domicile ou en préfecture. 23 jours: Délai total moyen de traitement de la carte d'identité depuis le dépôt du dossier en mairie jusqu'au retour du titre fabriqué en mairie. Pourquoi ma demande de permis est rejeté? Rejet par l'instruction: votre demande est tout simplement rejetée. Permis en cours d instruction depuis 1 mois un. Les motifs du rejet doivent en principe vous être signalés sur votre espace ANTS. Validé par l'administration: cette notification signifie que votre demande est en règle et que votre permis est en cours de fabrication. Où en est la fabrication de mon permis de conduire? Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre permis de conduire depuis votre compte, dans le tableau de bord des demandes en cours. Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Permis En Cours D Instruction Depuis 1 Mois Mon
A l'instar du délai de recours, le délai de retrait du permis de construire peut être suspendu (exemple n° 5) ou reporté (exemple n° 6) selon les cas. Exemple n° 5: Un permis de construire est délivré le 1 er février 2020. Le délai de retrait dont dispose l'autorité signataire commence donc normalement à cette date et doit s'achever le 1 er mai (car le délai de retrait n'est pas un délai franc). Toutefois, en application de l'article 12 ter de l'ordonnance 2020-306, le délai de retrait sera suspendu à compter du 12 mars et ne recommencera à courir qu'à partir du 24 mai à 0 h 00. Le délai de retrait arrivera en conséquence à échéance le 13 juillet 2020. Exemple n° 6: Un permis de construire est délivré le 27 avril 2020. Le délai de retrait dont dispose l'autorité signataire commence donc normalement à cette date et doit s'achever le 27 juillet 2020. Renouvellement permis de conduire après perte/vol [Résolu]. Toutefois, en application de l'article 12 ter de l'ordonnance 2020-306, le délai de retrait sera reporté au 24 mai à 0 h 00. Le délai de retrait arrivera en conséquence à échéance le 24 août 2020.
Bonjour
Ce topic regroupera toutes les questions et réponses sur l'ANTS coté permis de conduire. Ce sujet NE concerne PAS l'ANTS coté Carte grises ect... il fait aller ici pour cela
Questions/Réponses sur l'ANTS
Merci
Swift 10
Bonjour,
J'ai un dossier ouvert à l'ANTS depuis le 17 janvier, pour la récupération de permis suite à une suspension... Le dossier a été mis à jour le 26 janvier. Permis en cours d instruction depuis 1 mois sur. Et depuis c'est en cours d'instruction...
Vous savez combien de temps ca met pour avoir au moins une attestation pour pouvoir conduire? Merci... Lien vers le commentaire
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bonjour
il doit être en fabrication ou en attente d'un document? Je ne sais pas... On a donné tous les documents nécessaires... C'est marqué qu'il est en cours d'instruction aux services de l'Etat:/
En sachant que la date officielle de récupération du permis était le 24 janvier. (PS: vous pouvez supprimer l'autre message que j'ai posté au mauvais endroit, je ne sais pas comment faire)
Ne vous inquiétez pas, j'ai une demande en cours depuis le 16 janvier suite à perte de mon pc.
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