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Piscine De Reve Villefranche Sur Saone Photos Images
> 400 m2) Catégorie d'entreprise: PME Nature de l'activité: Commerce de détail Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Numéro de SIREN: 488123670 Numéro de SIRET: 48812367000017 NIC: 00017 Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 1 ou 2 salariés Surface d'exploitation: Non indiqué
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Présentation de reve bleu / bricolage outillage
280 Rue Alexandre Richetta 69400 - Villefranche-sur-Saône
Travail ✆ TÉLÉPHONE
Boutique en ligne: (non précisé) Fax: commerce de detail de bricolage
Site web:
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Horaires d'ouverture:
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 45. 987102 LONGITUDE: 4. 735582
Inscrit dans les catégories:
Ville: bricolage outillage Villefranche-sur-Saône
Département: bricolage outillage dans le Rhone
Dans l'annuaire (www): Annuaire Bricolage / Outillage / France Désignation NAF: commerce de detail de bricolage
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Activité *:
Magasin de matériel pour piscines à Villefranche-sur-Saône
Complément société / établissement *:
Nom de l'entreprise / établissement: REVE BLEU Établemment principal: Oui Date de création: 1 février 2006 Date de début d'activité: 1 février 2006 APE: 4752B Secteur d'activité: Comm. Piscine de reve villefranche sur saone photos images. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.
Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre:
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Auteurs:
Deen GIBIRILA, Auteur
Type de document:
Ouvrage
Editeur:
Paris: Editions Francis Lefebvre, 2016
ISBN/ISSN/EAN:
978-2-36893-193-6
Format:
354 p.
Langues:
Français
Index. décimale:
345. 026 (Droit pénal des affaires)
Catégories:
Droit pénal des affaires
Tags:
DROIT PÉNAL;
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES;
DIRIGEANTS SOCIAUX. Résumé:
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié... ). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6962 345.
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada Pour
Délégation de pouvoirs § 3. Subdélégation de pouvoirs Deuxième partie. Domaine d'application de la responsabilité pénale Chapitre 1. Infractions au droit des sociétés Section 1. Abus des biens et du crédit de la société Section 2. Abus des pouvoirs ou des voix § 1. Abus des pouvoirs § 2. Abus des voix Section 3. Présentation ou publication de comptes infidèles § 1. Notion, éléments constitutifs et sanction § 2. Cas de présentation de comptes infidèles Section 4. Distribution de dividendes fictifs § 1. Existence du délit § 2. Sanctions du délit Section 5. Autres infractions § 1. Défaut d'établissement des comptes § 2. Défaut de consultation des associés Chapitre 2. Infractions au droit social Section 1. Embauche Section 2. Exécution du contrat de travail § 1. Règles générales § 2. Règles d'hygiène et de sécurité § 3. Institutions représentatives du personnel § 4. Recours au travail illégal § 5. Rupture du contrat de travail Chapitre 3. Infractions au droit fiscal Section 1. Généralités Section 2.
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada Francais
Résumé du document La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité. Sommaire Introduction Première partie. L'existence de la responsabilité pénale des dirigeants Chapitre 1. Notions de dirigeants et de la responsabilité pénale Section 1. Notion de dirigeant sociaux § 1. Dirigeants de droit et dirigeants de fait § 2. La qualité du dirigeant Section 2. La notion de responsabilité pénale § 1. Définition de la notion de responsabilité pénale § 2. Le principe pénal au niveau des sociétés commerciales Chapitre 2. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale Section 1. Personnes susceptibles d'être mises en cause § 1. Les dirigeants de droit § 2. Dirigeants de fait § 3. Dirigeants retirés § 4. Autres hypothèses Section 2. Conditions de la responsabilité pénale § 1. Eléments constitutifs de l'infraction § 2. Responsabilité du fait personnel § 3. Responsabilité du fait d'autrui Section 3. Causes d'exonération de la responsabilité pénale § 1. Erreur de droit § 2.
La présente étude a pour objectif d'une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d'une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D'autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilité encourues par une dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s'est doté d'un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.