Bonjour, J'ai introduit une demande de CNF par filiation à ma mère en 2013. En 2015 ma demande d'obtention a été rejetée. Motif avancé: Non réponse à un courrier (courrier jamais reçu). Début 2016, j'ai introduit un recours administratif en essayant d'y joindre tous les éléments que je pensais justifier le bien fondé de ma requête tout en n'ayant aucune visibilité sur le motif de rejet initial Fin 2016, mon recours est rejeté puisque je n'avais semble t-il toujours pas apporter des clarifications du motif du refus initial. La réponse a une demande de cnf plan. Comble de la situation, je ne reçois la réponse du refus du recours qu'en 2019 puisqu'aucun courrier ne m'est parvenu (j'habite Alger). Seul l'intervention d'un avocat m'a permis d'avoir un copie du courrier de refus. Conclusion: ma demande de CNF par filiation à ma mère a été rejetée car mon extrait de naissance présenté indiqué la date du 27 Octobre 1978, un vendredi, un jour férié selon la compréhension de l'administration française. De ce fait, on ne pouvait pas retranscrire une naissance auprès de l'administration algérienne un jour de week-end.
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Bonjour,
j'ai fait une demande de cnf en avril 2009 avec à l'appui toutes les pièces justificatives quant à ma filiation du côté paternel et maternel (ils sont français)ainsi que des copies de mon ancienne cnf + passeport +carte consulaire). Malgré tous ces justificatifs et plusieurs lettres de rappel, on me répond que c'est en cours de rédaction; une rédaction qui dure depuis bientôt deux anné tiens à souligner que des membres de ma proche famille (oncles, tantes et cousins) n'ont pas attendu un délai aussi long. Pourquoi cette différence?
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Dans un prochain billet, on essayera de présenter les grands axes de ce genre de recours.
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La qualité de l'instruction et de la motivation sont déterminantes de la sécurité juridique. Même dans une activité priorisée, les rédacteurs du pôle Monde doivent assurer, au surplus de l'analyse et de l'orientation des demandes, la préparation et la motivation de 10. 000 certificats de nationalité par an (30% des demandes soutenues par des motifs sérieux) pour assurer un taux de couverture à 100% qui permet simplement de ne pas aggraver le stock. L'attention de la direction des services judiciaires a été appelée sur la nécessité de renforcer les moyens humains. L'arrivée en 2019 de trois directeurs des services de greffe stagiaires, ainsi que deux greffiers en renfort, permettra d'accélérer le traitement des demandes. Délais d'obtention de CNF. La question du filtrage des demandes afin de libérer le temps des rédacteurs pour l'orientation de 70% des demandes qui ne pourront pas prospérer, est par ailleurs en cours d'analyse. D'autres points sont également en cours d'étude, comme la numérisation des dossiers. Toutefois il est souvent nécessaire de disposer d'originaux de sorte que la numérisation ne peut être généralisée.
Vous avez envoyé votre dossier en lettre recommandée avec accusé de réception: Actuellement, les dossiers déposés par voie postale sont contrôlés dans un délai pouvant aller jusqu'à 4 mois compte tenu du nombre de demandes adressées à la plate-forme. Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes. Vous avez reçu une attestation de dépôt ou un accusé de réception indiquant votre numéro de dossier: Votre demande est en cours de traitement. Certificat de nationalité française (CNF) | service-public.fr. Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration). Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n'avez pas reçu votre convocation dans ces délais. Vous avez reçu une convocation à l'entretien réglementaire en préfecture: Cet entretien est obligatoire.
Matériaux de construction
Gros œuvre
Toiture
Couverture
Evacuation des EP (eaux pluviales)
Evacuations gravitaires et accessoires
Boîte à eaux pluviales en PVC pour évacuation sur toits plats | BOITE A EAU
Produits FIRST PLAST
Boite à eaux gouttière
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Caractéristiques principales
Ces boîtes à eaux pluviales en PVC facilitent l'évacuation des eaux de pluie sur les toits plats. De forme ronde, carrée et rectangulaire, elles se placent en haut de la façade et récoltent les fluides qui s'écoulent ensuite par la gouttière. D'un diamètre compris entre 80 et 125 mm, elles sont proposées dans différents coloris. D'aspect cuivre, zinc ou traditionnel, elles s'intègrent facilement à toutes les architectures, anciennes comme modernes. Efficaces au sein d'un système d'évacuation ou d'écoulement, ces boîtes en PVC permettent d'éviter la stagnation des fluides sur les toitures plates et de limiter les risques d'infiltration. Boite à eau pvc table. Elles peuvent être associées à des regards, collecteurs ou autres équipements de récupération.
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Puis remblayer avec du gravier autour du filtre. Certification
Cuve garantie: 15 ans
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Fabrication en Normandie. Permet de récupérer l'eau de pluie pour une utilisation domestique extérieur et intérieur.
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