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AGENCE D'ARCHITECTE D'INTÉRIEUR
Un architecte d'intérieur pour réaliser vos envies déco. Déco Votre décoration sur mesure. Bienvenue à Notre Chez Vous, votre architecte d'intérieur. Aline et Camille vous accompagnent dans votre projet de décoration intérieur. Que ce soit pour améliorer votre maison, la décoration de votre lieu de travail ou donner un coup d'éclat à votre aménagement intérieur, nous avons les solutions qui vous ressemblent. Confiez nous votre projet, vos idées et votre budget, on se charge des artisans et des travaux. Optez pour une nouvelle décoration intérieure sans stress avec Notre Chez Vous. QUI SOMMES-NOUS? Aline ROYON & Camille SATRE à votre service. Architecte D'intérieur | AUMA architecture. C'est depuis 2013 qu'Aline réalise la décoration sur mesure des particuliers et des professionnels dans la Loire et la Haute Loire. Camille la rejoint en 2017 pour parfaire vos pièces, ses talents en agencement d'intérieur permettent une offre de service complète d 'architecture d'intérieure. Nous chez Vous c'est une équipe à l'écoute de vos besoins de réagencement, vos envies de décoration, vos projets de nouvel intérieur.
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Éditeurs du site Responsable éditorial: Manon Papin
Manon Papin
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License DIC: 19958
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Que ce soit pour votre espace de travail ou votre lieu de vie, nous avons les solutions sur mesure pour:
une maison, un appartement (extension ou réhabilitation, modernisation, réagencement... )
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Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
Droits d'enregistrement: 4%
Conservation foncière: 1% + 150 DH (certificat de propriété)
Taxe notariale: 0, 5%
Honoraires du notaire: 1%, avec minimum de perception de 2500 DH + T. Les frais de notaire : comment les calculer ?. V. A à 7%
Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire): 0, 5% + 75 Dh
Frais divers (timbres…): 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers. Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 DH
Droits superficiaires: 45 DH par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
Géomètre: environ 3000 DH
Autres frais (timbres…): environ 1500 Dh
Honoraire d 'agence: ente 2 et 5% HT
Quel taux est appliqué aux logements sociaux ainsi qu'aux logements à faible valeur immobilière? Concernant le logement sociale dont le prix est inferieure a 250000DH ainsi que le logement dont la valeur immobilière est inferieure à140000DH, ils bénéficient d'un taux réduit de 3%.
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Il est assez fréquent que les règles juridiques et fiscales qui encadrent les transactions immobilières soient méconnues de ceux directement concernés par la vente d'un bien immobilier. Mubawab vous éclaire sur ce sujet! Tout type de transaction immobilière inclut des frais et des taxes. Cependant, ces derniers diffèrent selon la nature du bien et de la transaction réalisée: achat ou vente. Ce qu'il faut retenir avant tout pour ce qui est de l'achat d'un bien, c'est que l'acquéreur est tenu de s'acquitter de droits d'enregistrement, qui peuvent varier en fonction de la nature du bien et de droits de conservation foncière. Cela sans oublier les honoraires du notaire rédacteur de l'acte de vente. Droits d'acquisition pour les logements
Il y a les droits d'enregistrement du compromis de vente, qui sont fixés à 200 DHS plus les frais de timbre et cela qu'une avance soit versée ou non au moment du compromis de vente (promesse de vente). Frais notaire appartement maroc. Ne pas oublier: établir un compromis de vente n'est pas obligatoire si les parties peuvent conclure la vente immédiatement.
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Le taux appliqué est de 20%. Cependant, le montant de la taxe dûe ne pourra être inférieur à 3% du prix de cession. Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants:
Profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 6 ans, quel que soit le prix de cession
Profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
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La taxe d'habitation:
La taxe d'habitation, anciennement appelée taxe urbaine, se rapporte aux immeubles bâtis et à toute construction que le propriétaire utilise en tant que résidence principale ou secondaire. Elle s'applique aussi aux biens octroyés gratuitement aux ascendants, descendants ou conjoint du propriétaire. Frais notaire appartement maroc site officiel. Pour calculer la taxe d'habitation, la valeur locative est indispensable. Le taux de cette dernière est établi par la commission de recensement par comparaison ou par appréciation directe du bien. Le montant à payer sera fixé par tranche selon la valeur locative obtenue:
– Valeur locative comprise entre 0 et 5 000 DH = 0%
– Valeur locative comprise entre 5001 DH et 20 000 DH = 10%
– Valeur locative comprise entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20%
– Valeur locative supérieure à 40 000 DH = 30%
Il est à noter que la valeur locative est majorée de 2% tous les 5 ans. Bonne nouvelle, la taxe d'habitation est sujette à plusieurs exonérations et abattements. Tout bien immobilier utilisé par son propriétaire comme résidence principale, ou loué à titre gracieux à ses ascendants, descendants ou conjoint, bénéficie automatiquement d'un abattement de 75%.
Détail des frais:
Enregistrement: 4% du prix d'achat
Conservation foncière: 1, 5% du prix d'achat + 200 DHS (frais fixe)
Certificats de propriété: 200 dhs
Frais annexes: 3. 000 DHS
Honoraires: jusqu'à 1% du prix d'achat (+ 10% de TVA)
Droits de conversation pour les inscriptions hypothécaires
< 250 000 Dh = 0, 50% du prix d'achat
De 250 001 Dh à 500 000 Dh = 1, 50% du prix d'achat
> 500 001 Dh = 0, 50% du prix d'achat
Ne pas oublier un droit fixe de 75 Dh par inscription. Exemple