Remarque: les prélèvements effectués à titre d'avance sur la répartition du bénéfice peuvent être comptabilisés, en cours d'année, au débit du compte 4559 « Prélèvements des associés » par le crédit du compte de trésorerie 512 « Banque ». Voici les trois cas possibles d'affectation du résultat des sociétés de personnes:
Le résultat bénéficiaire est supérieur au montant des prélèvements effectués pendant l'année: dans ce cas, le reste du bénéfice peut être affecté aux réserves libres (compte 1068), être porté en report à nouveau (compte 110) ou être inscrit en compte courant d'associé (compte 455);
Le résultat bénéficiaire est inférieur aux prélèvements effectués pendant l'année: les prélèvements (compte 459) sont apurés à concurrence du bénéfice. Les comptes de prélèvements subsistent jusqu'à ce que les bénéfices les apurent entièrement;
Le résultat est déficitaire: il est enregistré au débit d'un compte de report à nouveau débiteur (compte 119). Les comptes de prélèvements (compte 4559) subsistent jusqu'à ce que la société réalise des bénéfices qui permettent de les apurer entièrement.
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À l'exception de la réserve légale, tous les comptes de réserves peuvent être utilisés. Les prélèvements des associés sont comptabilisés en cours d'exercice, au débit du compte 455 de l'associé (ou dans un compte 4559 dédié aux prélèvements). Cette méthode peut être retenue pour la rémunération des dirigeants (à la place du compte 64 non déductible). Exemple 2 Une SNC avec deux associés réalise un bénéfice de 120 000€. Son compte de report à nouveau est débiteur pour 5 000€ et l'assemblée générale décide d'affecter 15 000€ en réserves. Chacun des cogérants s'est vu attribuer 30 000€ de rémunération, comptabilisée en compte de classe 4). Numéro de compte Affectation du résultat dans les sociétés de personnes Montant Débit Crédit Débit Crédit 120 Solde report à nouveau débiteur 120000€ 119 Report à nouveau débiteur 5000€ 4559 Solde rémunération gérant 1 30000€ 4559 Solde rémunération gérant 2 30000€ 1068 Réserves libres 15000€ 4551 Affectation au gérant 1 20000€ 4552 Affectation au gérant 2 20000€
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135 984, 70
-20 000, 00 Le capital est entièrement libéré. Soit 50000 actions x 10 euros
dividende ou dividende statutaire
de nominal x 0, 04
- Dotation à la réserve facultative
1068
-35 000, 00 La réserve facultative est arrondie au millier d'euros. - Superdividende ou second dividende
-80 000, 00 Le superdividende = dividende - intérêt statutaire = 2 - 0, 4 = 1, 6
Le nombre d'actions = 50000: soit un surperdividende global =
80000
- Report à nouveau
-984, 70
2 - Ecriture de la répartition
4571
110.. /.. /N+1
Résultat de l'exercice (bénéfice)
Report à nouveau (solde créditeur)
Réserve légale
Autres réserves
Associés - Dividendes à payer
Affectation résultats N suivant AGO …. N+1
Corrigé TD 03 - Affectation de résultat
Page 1 / 7
139 826
3 150
6 991, 30
35 000, 00
100 000, 00
984, 70
A. VERNHET 2006
Cas n°2: Société Arthur
A - Première étude
253 476, 25 Le résultat de l'exercice
-12 673, 81 La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à
5% du bénéfice
2 685, 30 Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé.
Affectation des résultats; Exercice corrigé N°2: #La_Comptabilité_des_sociétés - YouTube
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