fonction publique
Publié le 23/03/2022
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Les comités sociaux territoriaux regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Ils ont vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs et ce, à compter du 1er janvier 2023. Le point sur ces nouvelles instances par Nathalie Kaczmarczyk, avocate au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Comités Sociaux Territoriaux
En complément, des formations spécialisées de site ou de service peuvent également être instituées, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie. Comités sociaux territoriaux | CDG31. Les compétences des comités sociaux territoriaux sont renouvelées par rapport à celle des comités techniques Le comité social territorial est une instance de dialogue social paritaire. Il sera notamment compétent pour étudier les questions relatives aux lignes directrices en matière de gestion de carrière des agents, mais également pour le bilan de la mise en œuvre de l'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ou encore pour la création des emplois à temps non complet. L'examen du bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail, des recrutements effectués au titre du PACTE, du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B, le bilan annuel relatif à l'apprentissage ou de formation, et les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents font également partie de ses attributions.
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Le comité social territorial rendra également des avis sur l'examen des politiques d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap, sur les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus, ou encore sur les enjeux et politiques en matière d' égalité professionnelle et de prévention des discriminations. Cette nouvelle architecture du dialogue social entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances, soit en 2022. Mais dans l'attente, les dispositions du comité technique (CT) et du CHSCT restent celles issues des textes dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi de transformation de la Fonction publique. Comités sociaux territoriaux. Décret 2021-571 du 10 mai 2021
Ces accords ont conduit à une revalorisation des carrières des personnels médicaux à compter de la fin de l'année 2020, puis paramédicaux à partir d'octobre 2021. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a introduit une... Comite sociaux territoriaux pour. Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires...
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La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel. Veille jurisprudentielle sur la réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles (les obligations de l'administration). Le point sut la Covid-19 et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse...
Temps partiel thérapeutique: le décret du 8 novembre 2021
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Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant
en œuvre notamment une procédure d'octroi simplifiée.
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Même chose pour le mod. B073-01, mais avec une résistance électrique de chauffage plus puissante, adaptée également aux essais sur la glycérine avec un point de ramollissement supérieur à +80 °C jusqu'à +150 °C. Alimentation électrique: 230V 1ph 50-60Hz 700W
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Manuels d'instructions Téléchargez le manuel d'instructions qui contient toutes les principales caractéristiques techniques de l'instrument et les informations nécessaires à son utilisation correcte. Plaque chauffante agitateur magnétique 1. Tableaux comparatifs Sélectionnez la catégorie de produits qui vous intéresse pour avoir un aperçu des produits VELP disponibles en fonction de vos besoins et trouver le produit idéal. Ces tableaux rassemblent toutes les principales spécifications techniques utiles pour identifier le produit idéal pour vous! Certificats Avec l'application du marquage CE, il est certifié que les produits ont été fabriqués conformément aux exigences essentielles contenues dans les directives européennes en matière de sécurité. Le certificat CB est de loin le système de certification le plus largement adopté au niveau international: il s'agit d'un programme international créé par la Commission Électrotechnique Internationale des Équipements Électriques (IECEE) pour l'acceptation des résultats des tests de sécurité des produits parmi les laboratoires participants et les organisations de certification du monde entier.
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STDE, est une plateforme internationale de distribution de machines d'essais sur matériaux, de machines de sondage géotechnique et de forage d'eau et minier, de matériels de laboratoire et de services techniques principalement centrée sur les marchés Francophones et Africains.
De plus, ils s'adaptent parfaitement à la fois au diamètre de la plaque de 135 mm et à la forme des éprouvettes permettant un transfert de chaleur rapide de la plaque à l'éprouvette. Pour augmenter la protection et réduire les pertes de chaleur, VELP a conçu les nouveaux couvercles en PTFE. Plus de polyvalence avec les nouveaux MonoAlublock™ et MultiAlublock™ Les MultiAlublock™ et les nouveaux MonoAlublock™ en aluminium sont parfaits pour effectuer de nombreuses analyses d'agitation et de chauffage, réduisant ainsi le temps et l'espace dans le laboratoire. Les MonoAlublock™ sont la solution idéale pour toutes les applications qui nécessitent une analyse dans des éprouvettes de même taille. Plaque chauffante agitateur magnétique dans. MultiAlublock™ sont modulaires et de différents types pour supporter différentes tailles d'éprouvettes. Grâce à leur modularité, il est possible de choisir le mélange qui correspond le mieux à vos besoins.