Par Pauline Hennebo
14 mars 2022
Les entreprises adhérant à la CCN des régies de quartier sont concernées
Getty image
La Convention Collective Nationale des régies de quartier évolue! Source: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – BOH 2022/07
Convention collective nationale des régies de quartier
Numéro de brochure: 3369
Idcc: 3105
vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 18/11/2021 portant modification de l'Annexe IV relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. A compter du 01/01/2022, les partenaires sociaux décident de fixer les cotisations du régime de frais de santé de la manière suivante:
1, 38% (au lieu de 1, 33%) du PMSS pour les salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale,
0, 82% (au lieu de 0, 79%) du PMSS pour les salarié relevant du régime local Alsace Moselle. Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 18/11/2021, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2022 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire: SERQ), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention des régies de quartier? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Dès 1993, les Présidents des Régies de quartier décident de créer un Syndicat Employeurs. Cette décision se fonde sur la volonté politique d'offrir une situation de travail apportant les mêmes droits sociaux à l'ensemble des salariés des Régies (droit commun et contrats aidés). Elle répond d'autre part à la spécificité des Régies qui développent une diversité d'activités, une diversité à laquelle ne correspond aucune convention collective de branche. Cette démarche, s'est concrétisée en 1995 avec la création d'un Syndicat professionnel patronal, complétée par la signature en 1999 de l'Accord collectif National par l'ensemble des syndicats représentatifs des salariés (CGT, CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO). En 2009, cet Accord collectif se transforme en Convention Collective Nationale de Branche des Employeurs de Régies de Quartier, qui s'impose à toutes les Régies labellisées. Les salariés, quel que soit leur statut, sont au cœur des dispositions de cette Convention Collective, en accord avec la notion d'une citoyenneté active qui anime la Charte Nationale des Régies de Quartier.
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En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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Alors, faites-leur imiter des lapins, des carottes, des nids et d'autres éléments pour cette période de l'année. Activités de Pâques à la maison
Les mamans et les papas peuvent également s'impliquer et proposer des activités de Pâques amusantes dont les enfants se souviendront pour toujours. Découvrez les conseils:
peinture aux oeufs
La peinture aux œufs super traditionnelle est une excellente occasion pour les enfants de développer leur créativité et d'entraîner leurs habiletés motrices. Poussin dessin facile http. Vous pouvez suggérer des œufs à dessiner (coquille uniquement), des œufs en plastique ou des œufs en pulpe. Distribuez des pinceaux et des peintures et laissez les enfants travailler. en attendant le lapin
L'une des choses les plus cool de Pâques est d'attendre avec impatience l'arrivée des lapins. Ainsi, vous pouvez travailler avec votre enfant pour créer un environnement qui l'accueille. Décorez avec les œufs en papier, le nid et la petite note du lapin de Pâques. Atelier de cuisine de Pâques
Une autre belle activité de Pâques à faire à la maison avec les enfants est un atelier de cuisine.
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Utilisez de la peinture douce pour la peau et peignez des lapins du monde entier. lapin qui saute
Cet événement de Pâques est une adaptation du classique « La vie et la mort ». Les enfants doivent être les uns à côté des autres, même en portant des masques et des oreilles pendant cette période. Les enfants doivent obéir aux ordres. « Jump » est équivalent à « live », c'est-à-dire que vous devez sauter et vous devez vous accroupir lorsque vous entendez la commande « squat ». Poussin dessin facile. Celui qui fait une erreur est éliminé. Les enfants plus âgés de 5 à 10 ans aiment les jeux actifs, comme courir et sauter. Dans ce groupe d'âge, la coordination motrice fine est également plus développée, et les compétences en lecture et en écriture sont également plus développées. Voici quelques suggestions d'activités pour les maternelles, tant à l'école qu'à la maison. Les chasses aux œufs ne sont pas assez anciennes. Il faut juste l'adapter à chaque tranche d'âge. Pour les enfants plus âgés, il y a des défis comme des cartes et des indices cachés.
Pâques n'est pas Pâques sans chasse aux œufs! Mais saviez-vous que plusieurs autres événements de Pâques peuvent être proposés pour rendre la date plus vivante et intéressante. Les vacances sont une excellente occasion d'explorer la créativité de votre enfant. À cette fin, rien ne vaut de proposer des divertissements qui transmettent toujours des valeurs et des connaissances. Poussin dessin facile se. Alors restez avec nous et découvrez des idées d'activités de Pâques pour exciter les enfants:
Activités de Pâques à la maternelle
Les tout-petits de moins de 5 ans peuvent avoir des difficultés avec certains types d'activités, en particulier celles qui nécessitent plus de coordination motrice ou qui sont liées à l'interprétation et à la lecture. Donc, pour ce groupe d'âge, il serait amusant de proposer des activités de Pâques qui ciblent les compétences des tout-petits. Consultez nos conseils séparés. N'oubliez pas que ces activités peuvent également être réalisées avec des membres de la famille à la maison, pas seulement à l'école:
chasse aux oeufs
Les chasses aux œufs sont super traditionnelles.