Toute association loi 1901 doit tenir à jour des registres spéciaux dans lesquels sont consignés tous les évènements qui interviennent dans la vie de l'association: modification des statuts, modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc. Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la tenue d'un registre spécial n'est plus obligatoire, même si cela reste vivement conseillé. D'autres documents en revanche restent toujours d'actualité, comme le registre des délibérations, les procès-verbaux… Le point. Registre spécial de l'association: que dit la loi? L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, article 1 er, 1 ° a abrogé l'article 5, alinéa 5, de la loi du 1 er juillet 1901 supprimant ainsi l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association. Cette modification de la loi vise à simplifier le régime des associations et des fondations, mais aussi à optimiser leur sécurité juridique.
Registre Des Délibérations Francais
La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher. Vente
Référence: AR01-937D
Registre des Décisions. Associé unique ou Président de société. Modèle: Décisions. Classeur à 4 anneaux. Livré avec 100 feuillets numérotés. qté
HT
TTC
60
14, 14 €
16, 97 €
24
15, 08 €
18, 09 €
12
15, 91 €
19, 10 €
1
16, 75 €
20, 10 €
Référence: AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux. Des associés, des administrateurs, etc. Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité. Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher. Modèle: Délibérations. 48
14, 24 €
17, 09 €
14, 89 €
17, 86 €
15, 32 €
18, 38 €
Référence: AR4615E
Registre juridique pour les décisions. Pour l'associé unique, les associés, etc. Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. 10% de réduction du 01/05/2022 au 31/05/2022*. (*) Prix indiqué déjà remisé.
Registre Des Délibérations Pas
10% de réduction du 01/05/2022 au 31/05/2022*. 13. 69 € HT
96
9, 81 €
11, 77 €
10, 36 €
12, 43 €
11, 20 €
13, 44 €
12, 32 €
14, 78 €
Référence: SM-AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux. Des associés, des administrateurs, etc... Modèle: Délibérations. Livré avec une recharge de 100 feuillets. Registre ELVE D73. 21, 80 €
26, 16 €
Référence: AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux. 200 pages numérotées et lignées. Couverture toilée noire. Format: 320 x 250 mm vertical. Référence: Exacompta 82E. 62, 18 €
74, 61 €
65, 45 €
78, 54 €
Référence: AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux. 100 pages numérotées et lignées. Registre Exacompta 81E. 15
45, 78 €
54, 94 €
48, 19 €
57, 83 €
Référence: AR02-46010
Registre pour les Procès-verbaux. 100 pages numérotées, lignées avec marge. Format: 310 x 210 mm vertical. Référence: ELVE 46010. 5
34, 82 €
41, 78 €
36, 65 €
43, 98 €
Référence: AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS. Modèle: Registre des Actionnaires. Reliure avec une recharge de feuillets.
Registre Des Délibérations Société
Les registres comptables
Outre ces registres, l'association a l'obligation de tenir des registres comptables, notamment celles soumises à un plan comptable. Il s'agit du:
Livre journal: il consigne par date toutes les recettes et toutes les dépenses de l'association. Y sont mentionnés le libellé, le montant et la référence des pièces justificatives. Grand livre: il reprend toutes les opérations du livre journal et éventuellement de tous les autres livres de l'association. Chacune est classée dans le compte qui lui est dédié conformément au plan comptable des associations et des fondations. Livre d'inventaire: il centralise les comptes annuels: compte de résultat, bilan, annexes et bilan d'inventaire. Bon à savoir Les associations qui tiennent une comptabilité en partie double doivent élaborer plusieurs types de journaux: journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal de caisse et journal des opérations diverses ou OD. La tenue d'une comptabilité selon le plan comptable associatif est obligatoire afin de donner une valorisation financière du bénévolat et une valorisation des dons et mises à disposition en nature.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales. - Feuilles pour les Mouvements de titres. - Fiches de comptes des Actionnaires. 26, 27 €
31, 52 €
35
27, 81 €
33, 37 €
10
29, 36 €
35, 23 €
30, 90 €
37, 08 €
Référence: AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux. Livré avec une recharge de 100 feuillets. 11, 96 €
14, 36 €
12, 47 €
14, 97 €
14, 03 €
16, 84 €
15, 79 €
18, 95 €
Référence: AF02-72013
Registre ligné avec marge, toilé noir. 300 pages numérotées. Registre ELVE 72013. 57, 15 €
68, 58 €
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