L'UN CGT CROUS ne peut pas accepter une polyvalence accrue avec pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Le 5 février dernier, un troisième groupe de travail se tient au CNOUS et force est de constater que la direction du CNOUS maintient sa circulaire, les concertations sont au point mort et dans la journée, nous apprenons la démission du Président du CNOUS. Le 12 février, le ministère nous rassure sur la continuité du chantier de fonctionnarisation. Rendez-vous avec la Fonction publique au sujet de la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS | CGT Educ'Action Académie de Nantes. Le Président du CNOUS, bien que démissionnaire, continue jusqu'à la fin de son mandat prévue le 1er avril 2018, à conduire les concertations sur les nouveaux modes d'organisation du travail. Il propose de réunir les trois organisations syndicales signataires en bilatérales pour tenter de nous diviser et obtenir un accord. Seule la CGT a refusé de participer à ces rencontres. L'UN CGT CROUS a déposé une déclaration liminaire en CHSCT Commun du 20 février 2018, pour prévenir des conséquences de la mise en place d'une organisation du travail délétère pour la santé des personnels.
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Extrait du dossier DGAFP Les principaux textes • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat • Arrêté du 19 juillet 2017 pris pour l' application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 • Indemnités intégrées à l'IFSE.
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Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne application du texte aux agents contractuels de l'Etat. Le contenu de la présente rubrique reprend le texte de la circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. (Service en ligne) Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Crous fonction publique le. Rappel: pour faire une demande de logement étudiant au Crous, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement », sauf si vous êtes étudiant étranger. Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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