5 / 5 ( 1) Vous voulez implanter votre entreprise en Belgique, mais vous ne savez pas par où commencer? WikiCréa vous accompagne dans votre réflexion et vous propose un guide des bonnes questions à se poser pour créer une entreprise en Belgique. La pandémie de Covid-19 a rebattu de nombreuses cartes de l'économie mondiale. Ainsi, les entreprises locales et les territoires de proximité bénéficient d'un regain d'intérêt. La Belgique attire ainsi de nouveaux entrepreneurs. Par sa situation géographique, elle est au carrefour des grands pays européens: la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Ce dernier reste un acteur économique majeur malgré le Brexit. French-Connect - Comment créer une entreprise en Belgique ?. En tant qu'étranger et en fonction de votre situation actuelle, voyons ensemble quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous. Quel statut juridique pour implanter une entreprise en Belgique? Tout d'abord la forme juridique de votre entreprise. Vous avez deux possibilités: vous installer en tant que personne physique ou constituer une société.
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Les filiales peuvent bénéficier des avantages découlant des accords sur la double taxation conclus par la Belgique. Dans la majorité des cas, il y a une qualification de « société parente » suite à la directive européenne portant sur la subsidiarité. Les obligations en matière de déclaration annuelle de renseignements sont moins strictes pour les filiales que pour les succursales. La déclaration annuelle de renseignements d'une succursale contiendra des informations financières sur l'entité étrangère que celle-ci préfèrera garder confidentielles. Créer une succursale en belgique francophone. Cela pourrait être un souci majeur pour les sociétés privées américaines. Créer une succursale offre les avantages suivants: Aucun capital minimum n'est exigé pour la création d'une succursale belge. La création d'une succursale ne nécessite pas l'intervention d'un notaire belge. Sauf quelques exceptions, la législation d'entreprise belge n'impose pas d'obligations telles qu'un conseil d'administration, la répartition des profits ou des assemblées d'actionnaires.
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Vous pouvez créer une succursale.
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Pour finir, ce même responsable doit fournir une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation. Pour plus de détails: La fiscalité applicable La succursale étant considéré comme un établissement stable aux yeux du fisc, elle sera soumise entièrement au régime fiscal français en établissant sa propre comptabilité. Créer une succursale en belgique 18 january. Les bénéfices réalisés par la succursale sont bien entendu imposés dans le pays d'implantation et ne feront pas l'objet d'une seconde imposition dans le pays d'origine si ce dernier a conclu avec la France une convention bilatérale empêchant la double imposition. Il en résulte donc que les entreprises dont le siège social est situé hors de France sont imposables dans notre pays à raison des profits tirés de leurs exploitations sur le territoire national. A noter mêmement que le gérant de la succursale dépend du droit social du pays d'origine car il est hiérarchiquement soumis à la maison mère. Cela n'est pas la même chose pour les salariés de la succursale qui eux dépendront du droit social français.
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§ 3. Il est donné récépissé du dépôt des documents. Le Roi détérmine les modalités de constitution et de consultation du dossier. § 4. Les documents déposés sont opposables aux tiers conformément à l'article 76. Comment créer une entreprise en Belgique quand on est étranger ?. Article 85
Les documents visés aux articles 81, 82 et 83 doivent, en vue de leur dépôt, être rédigés ou traduits dans la langue ou dans l'une des langues officielles du tribunal dans le ressort duquel la succursale est établie. Sous-section IV.
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