L'échange peut se faire dans n'importe quel pays de l'Union européenne. Toutefois, vous pouvez procéder à une acquisition définitive. Cette possibilité vous oblige à utiliser votre voiture pendant au moins quinze jours. Aussi, un minimum de 500 km parcourus à des fins strictement non lucratives est-il exigé. Dans l'un ou l'autre des cas, l'usage n'est pas limité à la France. Vous pouvez donc la transporter. Acheter voiture en tt réunion des musées. De quels documents avez-vous besoin? Sans permis de conduire, vous ne pouvez acheter une voiture en transit temporaire TT. De plus, vous devez prouver votre profession, votre provenance, le motif de votre séjour et sa durée. L'ensemble de ces pièces, auquel s'ajoute un certificat de douane, sert à l'établissement du contrat et de la carte grise temporaires. Pour transporter votre voiture, le dossier à fournir comprend la carte grise, votre pièce d'identité, la facture d'achat, votre attestation de déménagement et le certificat de non-gage en cours de validité. Vous n'aurez besoin que d'une copie de ces différents éléments.
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Valeur d'achat HT diminuée d'un pourcentage de vétusté déterminé en fonction de la date de mise en circulation:
mise en circulation pendant le mois précédent le dédouanement: 8%
entre le premier mois exclu et le second mois inclus précédant le dédouanement: 14%
entre le deuxième mois exclu et le troisième mois inclus précédent le dédouanement: 16%
depuis plus de trois mois: 16%, puis 2% en cascade par trimestre supplémentaire à compter du début du quatrième mois de circulation. Attention
Pour bénéficier de cette décote, le véhicule doit avoir été utilisé en métropole par le bénéficiaire et présenter les justificatifs de cette utilisation (carte provisoire d'immatriculation, billets d'avions, kilométrage, …). Le service des douanes conserve en outre la possibilité d'apprécier les circonstances particulières susceptibles d'entraîner une modulation de la cotation obtenue par cette méthode
Contacts
Les demandes de renseignements peuvent être adressées par courriel auprès de la Direction Régionale des Douanes de La Réunion, Pôle Action Économique:
Plus d'informations
Consultez la page relative à l'achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
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Vous êtes résident(e) des DOMTOM / Maghreb et vous souhaitez acquérir un véhicule par le biais d'AutoJM? Nous simplifions vos démarches pour réaliser votre achat en toute sérénité. En tant que résidant hors de l'Union Européenne, vous avez la possibilité d'importer votre véhicule neuf en Hors Taxes immatriculé sous plaques TT (DomTom uniquement) ou en WExport (votre véhicule livré à domicile). Vous vous rendez en métropole, comment récupérer votre véhicule? Acheter voiture en tt reunion paris. L'IMMATRICULATION EN TT (DOMTOM UNIQUEMENT)
Ces véhicules sont immatriculés dans la série spéciale "TT" pendant une durée de 6 mois maximum, durée pendant laquelle vous être libre de circuler en Europe. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME? Pour être bénéficiaire à titre courant vous devez:
- avoir votre résidence normale hors du territoire douanier de l'Union européenne ou dans un DOM;
- séjourner temporairement dans l'Union européenne (15 jours minimum pour bénéficier d'abattements);
- n'exercer lors de ce séjour aucune activité lucrative.
- Livraison du véhicule au port
- Remise des clés et des papiers du véhicule au Transitaire
Afin de prévoir le chargement, voici ce qu'il vous restera à payer:
- Le solde du prix du véhicule, déduction faite des acomptes versés préalablement,
- Un forfait pour la fourniture et la pose des plaques minéralogiques WEXPORT,
- Le montant du transit
Pour les livraisons en TT et WEXPORT, un devis HT incluant tous les frais annexes (transit, douane. Acheter une voiture en TT - Renault Eurodrive. ) ainsi que les abattements dont vous pouvez bénéficier, vous sera envoyé. QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS? Peuvent recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, les véhicules suivants:
- les véhicules à moteur, à deux ou trois roues, d'une cylindrée supérieure à 50 cm3;
- les voitures automobiles de tourisme;
- les auto-caravanes;
- les caravanes soumises à immatriculation propre. Pour être bénéficiaires à titre courant vous devez:
- avoir votre résidence normale hors du territoire douanier de l'Union européenne ou dans un DOM;
- séjourner temporairement dans l'Union européenne;
Toute personne de nationalité française ou étrangère résidant hors de l'Union Européenne, depuis plus de 6 mois peut importer un véhicule en TT.
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👩🏾 Sourire radieux, justifié parce que cette pétillante ivoirienne à gros nichons, que dis-je.. Voilà la très belle ivoirienne qui s'appelle Jeanne. Modèle amatrice qui a envie de poser nue dans.. On fait parfois n'importe quoi avec son cul mais cette Africaine ivoirienne a découvert les légumes..
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