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Ferrari 32%
Porsche 17%
Lamborghini 12%
Jaguar 7%
Mercedes-Benz 6%
Rolls-Royce 5%
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Bentley 3%
Notre Screen de nos réponses pour: Marque de voitures de luxe
Pour trouver encore de l'aide sur le jeu 94 pourcent:
Solution 94% précédente: Photo d'un 4x4 jaune sur une route de montagne enneigée
Solution 94% suivante: Un cocktail célèbre
Liste des réponses et solutions du jeu.
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Si vous séchez sur ce thème des marques de voitures de luxe, voici quelques astuces qui devraient vous aider:
Marque de voitures de luxe:
32% Ferrari
17% Porsche
12% Lamborghini
7% Jaguar
6% Mercedes-Benz
5% Rolls-Royce
4% Maserati
4% Audi
4% BMW
3% Bentley
Autres questionnaires de ce niveau du jeu 94%:
Un cocktail célèbre
Image Mer Rocher Brume
Pour obtenir d'autres réponses, consultez notre billet solution général du jeu 94%! Écrit par Flo
Toutefois, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité social territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. En outre, un comité social territorial peut être institué par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement dans les services ou groupes de services dont la nature ou l'importance le justifient. Les comités sociaux territoriaux seront présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local. Comités sociaux territoriaux | CDG31. La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera obligatoire à partir d'un seuil de 200 agents employés par la collectivité ou l'établissement. En dessous de ce seuil, cette formation pourra être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.
Comite Sociaux Territoriaux
Parution:
17 novembre 2021
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Comite sociaux territoriaux . Disponible en ligne et en Librairie au format:
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Sommaire
Fiche technique
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro:
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique et la création des comités sociaux territoriaux qui seront instaurés au 1er janvier 2023. Le renforcement du « Document unique d'évaluation des risques professionnels »: la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 procède à la traduction législative de l'accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail.
Titre I er: CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24)
Titre II: ELECTIONS (Articles 25 à 52)
Titre III: ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80)
Titre IV: FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100)
Titre V: DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107)
Il s'agit d'un décret important applicable pour l'essentiel au renouvellement des instances qui suivront les élections professionnelles de décembre 2022. Tous les textes officiels: Veille réglementaire