Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. Pour commander un document officiel (attestation de domicile, de séjour ou de départ), il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement au guichet ou par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Si vous vous présentez en personne au guichet, merci de vous munir d'une pièce d'identité valable. J'ai besoin d'une attestation de domicile | État de Fribourg. Emolument: CHF 20. --
La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Commune De Lausanne Attestation De Domicile Vaud
Informations générales L'attestation d'établissement / de départ est un document qui prouve que le domicile principal ou secondaire du demandeur est situé ou se situait dans la commune de Lutry. Obtention d'une attestation Pour toute demande d'une attestation d'établissement, de séjour ou de départ, veuillez-vous présenter personnellement, muni de votre pièce d'identité valable. Un émolument de Fr. 10. - est perçu, gratuit pour les mineurs. Veuillez noter que les attestations à l'attention du Centre Social Régional (CSR), de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI), de l'Office Régional de Placement (ORP) et du Service des Automobiles et de la Navigation (SAN) sont délivrées gratuitement et une annotation figurera sur l'attestation délivrée. Commune de lausanne attestation de domicile vaud. Vous avez également la possibilité de vous faire représenter en donnant une procuration écrite avec copie de votre pièce d'identité, à une tierce personne. Cas échéant, la demande peut être effectuée par courriel / courrier postal à l'aide du formulaire et de la procédure disponible en bas de page.
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Demande d'attestation d'établissement, de séjour ou de départ, ainsi que d'acte de mœurs. Dès l'inscription au registre communal des habitants de Cheseaux, l'habitant de Cheseaux peut demander ces document au guichet ou via notre site internet. Commander en ligne maintenant
En cas de demande au guichet, ces documents doivent être présentés lors de la demande:
Une carte d'identité ou passeport (pour les personnes de nationalité suisse)
Une autorisation de séjour ou d'établissement, C, B, F, N, L (pour les personnes de nationalité étrangère)
Fr. Obtenir une attestation d’établissement - Site officiel de la Commune de Lutry - Région de Lavaux - Suisse. 10. 00 (sauf pour l'ORP et les Services sociaux) par document
Chaque personne majeure doit en faire la demande personnellement. Dans le cas où une tierce personne en fait la demande, une procuration signée par la personne concernée et une copie de sa pièce d'identité doivent présentées. Chaque demande est analysée et traitée dans les meilleurs délais afin de répondre au mieux. Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 95 52
Fax 021 731 95 60
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Http
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document au guichet en présentant: Une carte d'identité ou un passeport valable Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F) CHF 10. 00 par déclaration payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard) (sauf pour l'ORP et les Services sociaux)
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander ce document, au guichet, afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune, en présentant: Une carte d'identité ou un passeport valable Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F) CHF 10. 00 par déclaration payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Exemple
office de la population
Hôtel de Ville
Place du Marché 12
1170 Aubonne
[email protected]
Tél. 021 821 51 00 - fax 021 821 51 09
Heures d'ouverture
Lundis et mercredis
8h00 - 11h30
14h00 - 17h00
Mardis et jeudis
les après-midis sur rendez-vous
Les vendredis
7h30 - 12h00
Municipale resp. : Mme Lorette Killias Leutwiler
Préposée: Mme Felisia Pistocco
Préposée adjointe: Mme Rebeca Leite
Assistante administrative: Mme
Frédérique Fontannaz
Arrivées et départ de la commune - Carte identité et passeport - Renouvellement permis séjour - Etablissement attestation domicile
Règlement sur les émoluments du Contrôle des Habitants
Rte de Lausanne 16 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Si vous êtes entre deux tailles, choisissez la plus grande.
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