De même, n'entrent pas dans le champ du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L. 241-4 du code des juridictions financières (jugements, rapports d'observations, documents d'instruction, communications provisoires etc).
- L 2121 26 du code général des collectivités territoriales del
- 61 avenue du général de gaulle 94010
L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Del
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous:
Article L2121-14
Entrée en vigueur 1996-02-24
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales del. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote.
Code général des collectivités territoriales - Art. L. 2121-15 | Dalloz
Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. 61 Avenue Du General De Gaulle 13580 La Fare-les-Oliviers - 2 entreprises - L’annuaire Hoodspot. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000AS01
0004
512 m²
La station "MAISONS-ALFORT ALFORTVILLE" est la station de métro la plus proche du 61 avenue du Général de Gaulle (247 m).
61 Avenue Du Général De Gaulle 94010
34 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
49 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
Le prix du mètre carré au N°61 est globalement équivalent que le prix des autres addresses Avenue du Général de Gaulle (+0, 0%), où il est en moyenne de 5 522 €. Restaurant Campuchea - Restaurant, 61 Avenue du General de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort - Adresse, Horaire. Tout comme par rapport au prix / m² moyen à Maisons-Alfort (6 434 €), il est plus abordable (-14, 2%). Lieu
Prix m² moyen
0, 0%
moins cher
que la rue
Avenue du Général de Gaulle
/ m²
14, 2%
que le quartier
Centre Vert de Maison
6 434 €
que
Maisons-Alfort
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42 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
65 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
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