Commentaire de l'avis (et oui, j'ai bien dit avis... ) de la Cour de Cassation du 13 Novembre 2007 sur le fait de savoir si une fin de non recevoir est considérée comme un incident mettant fin à l'instance au sens de l'article 771 du ncpc!!!! Comme c'est un avis, la Cour de Cassation n'a pas pris la peine de motiver sa décision qui tombe comme un cheveu sur la soupe. La motivation, justement, c'était à nous de la trouver!!! Autant vous dire que je ne savais pas trop quelle méthode appliquer, j'ai fait un mélange entre celle du commentaire d'arrêt et de la dissertation. Sujets corrigés CRFPA Droit Civil - ISSJ - Démarquez vous !. Bon courage à tous!!!!!! Message(s): 10 Inscription: Sam 05 Août 2006 à 23h05
par steph03118 » Mer 26 Sep 2007 à 17h01
Pour la procédure contentieuse administrative à Nanterre:
"L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation"...
Message(s): 26 Inscription: Mer 15 Nov 2006 à 13h14
par MarieS » Mer 26 Sep 2007 à 19h11
A Poitiers, un cas pratique de procédure pénale... long, très long!
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Parce qu'il y a pas que la procédure pénale dans la vie
A Paris V en procédure civile:
5 cas pratiques que j'ai trouvés pas évidents (en tout cas, plus difficiles qu'en 2006 et surtout qu'en 2005). Dans les grandes lignes, c'était:
*bloc de compétence exclusive du juge de la mise en état;
*autorité de chose jugée de l'ordonnance du JME sur le jugement au fond;
* recevabilité d'un appel;
* et l'estocade finale, la possibilité d'effectuer un recours en révision (la question était; quel recours possible pour reprendre la procédure? et au regard des faits, c'était un recours en révision). Sujet crfpa 2018 procédure civile 2020. Je sais que ça ne fait pas 5 questions mais j'ai jeté le sujets donc je ne me souviens plus de tout...
Message(s): 141 Inscription: Ven 30 Juin 2006 à 17h25 Localisation: Paris
par marine78 » Mer 26 Sep 2007 à 16h06
Sujet d'examen en procédure civile a paris X Nanterre:
tout le monde s'attendait à une dissertation, comme chaque année...
Et ben non, on innove!!!!
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par pompompom » Mar 06 Nov 2007 à 8h49...
Dernière édition par pompompom le Dim 14 Sep 2008 à 17h01, édité 1 fois. Message(s): 4 Inscription: Lun 05 Nov 2007 à 21h53
par Suzanne » Mar 06 Nov 2007 à 18h34
pompompom a écrit: Salut! M. Salati a parlé hier (lors de la réunion d'information) de l'arrêt qu'il avait donné lors de la session de cette année. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de l'arrêt? Sujet crfpa 2018 procédure civile professionnel. J'aimerais bien y jeter un oeil. Merci! p0m
Hier j'étais pas à la réunion d'information car comme je repasse le CRFPA pour la deuxième fois je savais qu'on allé nous donner à faire la note de synthèse que j'ai fais à l'examen. Et c'était le cas. Pour la procédure civile c'est pareil: sujet de l'examen 2007. Tu vas voir c'est un sujet bizzare car le visa n'était pas un article du NCPC mais du Code Civil: l'article 545 sur la propriété et en plus c'était pas un arrêt récent (j'ai eu 2 sur 10! ). Donc voici la référence de l'arrêt: Cour de Cassation Chambre civile 3 Audiencepublique du 20 mars 2002.
Accueil » News » Agenda » [L3 Droit - Corrigé du #Sujet2] Procédure civile: Dissertation
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Vendredi 23 Novembre 2018 - 17:48
#Corrigé #Sujet5: Dissertation extraite de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Exos LMD.
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Photos
Infos techniques
Nationalités
Italy,
France
Distributeur
Théâtre du Temple
Année de production
1961
Date de sortie DVD
-
Date de sortie Blu-ray
Date de sortie VOD
31/01/2016
Type de film
Long-métrage
Secrets de tournage
Budget
Date de reprise
18/07/2018
Langues
Italien
Format production
Couleur
N&B
Format audio
Format de projection
N° de Visa
24113
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