Le stagiaire est agent pénitentiaire
Hors formation obligatoire et formation greffe, son inscription à un stage de formation continue est soumise à une procédure particulière:
12 semaines avant la date de formation, les appels à candidature sont transmis aux Chefs de l'Unité Recrutement, Formation et Qualifications (CURFQ) par mail qui les diffusent auprès des services pour information des agents. L'agent accède à la préinscription par le portail Harmonie. Procédure d'inscription | ENAP. A compter de 2018, les demandes de formation se font obligatoirement au moyen d'une préinscription sur Harmonie formation. Voir le tuto HARMONIE
Après avoir complété les champs dans le logiciel, l'agent imprime la fiche d'inscription, motive sa demande puis transmet la fiche à sa hiérarchie. Le supérieur hiérarchique de l'agent donne son avis puis transmet le document au service formation. Le formateur joint à cette fiche la fiche d'avis (transmise dans l'appel à candidature ou disponible sur les sites intranet et internet Énap), la complète puis transmet les deux fiches au CURFQ.
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SIRH 2022. Derrière ce qui pourrait être un nom de code, en réalité une feuille de route ambitieuse déclinée en 6 axes stratégiques pour accompagner la transformation numérique de la fonction RH et ainsi contribuer à rénover le cadre des ressources humaines. La transformation numérique de la fonction RH a fait l'objet de travaux interministériels menés dans le cadre de deux des cinq chantiers transverses du programme de transformation « Action publique 2022 »: « rénovation du cadre des ressources humaines » et « transformation numérique ». Développement d'un portail RH en SAPUI5 pour le Ministère de la Justice. Ces travaux se sont appuyés sur les résultats du bilan d'étape du programme interministériel de modernisation SIRH-paye réalisé au deuxième trimestre 2017 et sur les perspectives proposées par les acteurs des systèmes d'information RH. Le fruit d'une vision partagée
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), avec l'appui de tous les acteurs concernés par les SIRH-Paye, ont élaboré, grâce à cette vision partagée des enjeux métier RH et des lignes directrices de la transformation numérique de l'Etat, une stratégie de transformation numérique de la fonction ressources humaines.
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Un accusé de réception lui sera transmis par l'Énap. L'absence de réponse dans ce délai vaudra désistement et sélection d'un agent inscrit sur la liste d'attente. Si la demande est positionnée sur LISTE D'ATTENTE
La liste est mailée aux CURFQ pour transmission aux établissements/SPIP pour informer les supérieurs hiérarchiques et un mail d'information est envoyé à l'agent sur sa boîte justice nominative. Si la demande est REJETEE
La décision est visible sur Harmonie via le portail de l'agent, 4 semaines avant la date de la formation. Toutefois, l'Énap envoie un tableau général récapitulant les motifs de rejet aux CURFQ qui le transmettent aux formateurs concernés (qui peuvent ainsi communiquer le motif de rejet si l'agent le leur demande). A l'issue de la FORMATION
Il sera remis à l'agent:
Une attestation de formation s'il est présent à l'ensemble de la formation. SIRH | economie.gouv.fr. Une attestation de présence si l'agent ne participe pas à l'intégralité de la formation. Par ailleurs, un tableau définitif des présences/absences sur chaque formation est envoyé aux CURFQ.
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Dans la mythologie grecque, les dryades sont les nymphes qui vivent en harmonie dans les bois de chênes ( dryos veut dire chêne en grec). Les hamadryades sont des nymphes qui vivent sous l'écorce d'un chêne. Et les symboles de Zeus sont le chêne et l'éclair.
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Les cotisations éligibles au remboursement sont celles versées par l'agent à un organisme de protection sociale complémentaire et destinées à couvrir ses frais de santé (maladie, maternité, accident). La cotisation versée peut l'être en qualité de titulaire du contrat ou en qualité d'ayant droit d'un contrat. Si la cotisation est inférieure à 15 €, le montant du remboursement forfaitaire est ajusté à due concurrence. Lorsque l'agent est un ayant droit d'un contrat collectif, la cotisation est éligible à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'un financement d'un employeur, autre que ceux de l'Etat. Portail harmonie justice card. Ce remboursement intervient, que l'agent soit adhérent de la mutuelle référencée Intériale ou non. Quand? A compter du 1er novembre, il est possible de déposer sa demande de remboursement forfaitaire de 15 € et son attestation de complémentaire santé dans le SIRH Harmonie. Le paiement pourra intervenir à compter de la paye du mois de janvier 2022, au titre des mois dus. L'UNS a Justice
l'action utile!
Conception d'un portail RH en SAPUI5 pour le Ministère de la Justice
Le Système d'Information de gestion des Ressources Humaines (SIRH) du Ministère de la Justice, baptisé Harmonie, est un outil unique basé sur le module SAP HCM. Portail harmonie justice.fr. Ce système permet d'assurer la gestion et le suivi des 90 000 agents du ministère. Dans le cadre d'un projet interministériel de transformation numérique lancé en 2018, les équipes IT du Ministère de la Justice avaient pour mission de moderniser leur portail RH existant, afin de placer l'agent au cœur de sa propre gestion. Ce nouveau service devait prendre la forme d'un portail moderne, assurant la meilleure expérience utilisateur possible, mais aussi compatible avec l'environnement SAP déjà présent. Le choix s'est alors porté sur la plateforme Neptune, qui permet d' accélérer et faciliter le développement d'applications FIORI, pour la conception de ce nouveau portail basé sur la technologie SAPUI5.
Les taux de ces taxes sont divers puisqu'ils dépendant de leur valeur cadastrale retenue ET du taux décidé par le conseil municipal. Des exonérations et dégrèvements sont prévus dans les deux cas (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties les jardins en sont exonérés ou dégrevés si c'est le cas de l'habitation). Par contre les rumeurs ont toujours un fond de vérité: dans le cadre de la réforme territoriale, la liste des taxes annexes à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) risque de s'allonger. En effet, à la rentrée, l'Etat et les nouvelles régions vont relancer le projet d'instituer en 2017 une TSER (taxe spéciale d'équipement régionale). Il s'agirait d'un énième taxe additionnelle (voir liste dans Infos +) à la TFPB et donc due par les propriétaires d'habitations avec ou sans jardin… pour financer les régions! Taxe sur les Potagers - Taxe sur les Jardins Potagers | Jardin potager, Potager, Jardins. Cette TSER est déjà prélevée sur tous les contribuables d'Ile-de-France assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle figure sur les avis d'imposition à la taxe foncière colonne "taxes spéciales" (4ème page) au taux de 0, 649% en 2015 (0, 423% en 2014).
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Taxes et impôts
chevron_right Les taux de TVA applicables aux fleurs et plantes
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25 janv. 2017
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Vous allez ou vous venez de créer votre boutique de fleurs? Attention aux taux de TVA applicables aux fleurs. Selon l'article 278 bis, 3° du Code Général des Impôts, le taux de 10% s'applique uniquement aux produits de l'horticulture qui n'ont subi aucune transformation. Obtenez un devis dès aujourd'hui
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1. Les produits soumis au taux réduit (10%)
Le taux réduit de TVA (10%) s'applique aux produits de l'horticulture qui n'ont subi aucune transformation, c'est-à-dire aux produits dans l'état où ils sont généralement obtenus au stade agricole: - Les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage, - Les plantes vivantes, - Les plantes horticoles (arbres et arbustes) d'ornement, - Les plants utilisés pour l'horticulture maraîchère, - Les arbres fruitiers, - Le gazon en plaque.
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a) Ces produits peuvent être vendus à l'unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors: - Qu'au cours de l'assemblage des fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels n'intervient aucune manipulation des autres éléments de décoration, - Et que le support ou contenant est exclusivement destiné à en assurer le transport, la protection ou la conservation. Taxes sur les potagers radio. De plus, est sans incidence sur l'application du taux réduit le fait que ces produits soient renforcés d'un nœud ou d'un ruban, enveloppés de papier, de cellophane ou de feuilles plastiques ou placés dans un emballage. b) Sous réserve de respecter les conditions énoncées au a), il est admis que le taux réduit s'applique à l'ensemble du produit lorsque le prix d'achat hors taxe des éléments autres que les fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels n'excède pas 25% du prix d'achat hors taxe de ces derniers. Dans le cas contraire, le taux réduit s'applique aux seuls produits de l'horticulture.
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Vous disposez d'un jardin potager et votre entourage vous a parlé d'une taxe relative à ce type de jardins. Or, une rumeur concernant une taxe en lien avec tout jardin potage circule sur la toile. Quels jardins sont concernés par la rumeur? En effet, des rumeurs sont plus ou moins présentes et divulguées concernant ces taxes. La taxe sur les potagers en vigueur dès 2019. A savoir, les jardins potagers dont la superficie est supérieure à 20 mètres carré, sont soumis à une taxe équivalente à 200 euros à régler dans l'année et depuis 2017. Ce sont les dires de la rumeur qui a circulé sur internet concernant cette taxe. Pour quoi cette dite taxe a-t-elle été élaborée? La taxe a été créée pour pallier au manque à gagner des producteurs de légumes et fruits. Il faut noter que la rumeur ne possède aucun fondement. En effet, une taxe sur les propriétés est en cours, et le service en charge de la politique fiscale au sein du ministère des Finances précise que les propriétaires des jardins potagers doivent régler déjà des impositions.
Did67 a écrit: 3) Les pétitions internet sont généralement le moyen le moins onéreux pour avoir un fichier ciblé (par ex, ici, les gens intéressés par le jardinage, fichier à revendre à Botanic, Jardina, Gardena, etc... ). Je suppose que tu as rentré ton adresse Email? C'est ce que je dis depuis 15 ans, enfin quelqu'un qui m'écoute!! Comment croyez vous que certaines pétitions dépassent le millions de signatures? Tout simplement avec des gens qui en font la faut bien les payer ces gens... Ne croyez pas que seul les réseaux sociaux (où donc des esclaves travaillent pour d'autres) suffisent... Did67 a écrit: 4) Oui, je préfère que cela soit traité à part - il n'y a là rien de "technique"; et ma crainte est que très vite, ce sera le bazar... Taxes sur les potagers video. +1 la seule info "crédible" que j'ai trouvé en 30 secondes de recherche c'était:... Dans une trentaine d'agglomérations, les propriétaires de certains jardins et potagers jugés constructibles vont voir cette année leur taxe foncière s'envoler. Donc inclus dans la taxe foncière comme tu selon moi, vu les montant en jeu (de 800 à 10 000€ de taxe par an dans l'exemple du reportage... c'est une blague??? )