Il est rappelé à titre informatif, que le comité d'entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés et au moins une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus. L'employeur doit convoquer à cet effet tous les membres de cette institution, à savoir: les titulaires, les suppléants et les représentants syndicaux. L'ordre du jour est établi conjointement par l'employeur et le secrétaire du comité d'entreprise (article L. 2325-15 du code du travail). Ni le chef d'entreprise, ni le secrétaire du comité ne peuvent le rédiger seul (ceci le priverait de sa validité): en cas désaccord entre ces deux parties, il appartient à l'une des deux de saisir le juge des référé, seul habilité à trancher ce conflit. Exemple d'ordre du jour pour une réunion du comité d'entreprise
Par ailleurs, le caractère confus ou imprécis de son contenu est susceptible d'entraîner la nullité de l'avis donné par les membres du comité. Il doit donc être écrit en termes clairs et précis, et doit être accompagné, en outre, des questions jointes à la demande de réunion lorsqu'il s'agit d'une seconde réunion ordinaire.
Exemple Ordre Du Jour Réunion Commerciale En
Certains logiciels de gestion de réunion disposent de fonctions vous permettant d'associer des notes à chaque sujet et de créer le compte-rendu automatiquement sur la base de ces notes. Bienvenue / Remarques préliminaires
Examen et discussion des points restés en suspens au terme de la dernière réunion
1er point
2ème point
3ème point et ainsi de suite. Autres questions
Date de la prochaine réunion
Remarques de clôture
Approbation du compte-rendu
Exemples d'ordres du jour de réunion
Avez-vous besoin d'aide pour créer les ordres du jour de vos réunions? Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples d'ordres du jour dont vous pourrez vous inspirer. Libre à vous bien sûr de les adapter selon vos besoins. Si vous préparez un ordre du jour pour la réunion suivante d'une série de réunions périodiques, il peut être utile de consulter les ordres du jour des réunions passées.
Il existe pour ce faire plusieurs méthodes, dont le recours à un logiciel tel Microsoft Word ou l'emploi d'une application de gestion de réunion comme MeetingBooster. Le module de création d'ordre du jour de MeetingBooster vous permet de saisir rapidement la liste des sujets, leur horaire et l'identité de leurs présentateurs. Le repérage des présentateurs à l'avance garantira leur disponibilité. En outre, non seulement la consultation des ordres du jour des réunions précédentes accélère la phase d'élaboration du nouvel ordre du jour, mais la possibilité de créer votre propre modèle d'ordre du jour vous aidera à harmoniser vos procédures de conduite de réunion à tous les niveaux de l'organisation.
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Mais de fait, la Serbie n'a guère de marge de manœuvre. Le précédent contrat de livraison de gaz russe, à des tarifs également préférentiels, venait à expiration, sans solution viable pour Belgrade dans un avenir proche. Au cours des dernières décennies, la Serbie a graduellement octroyé à Moscou un quasi monopole sur son secteur énergétique en construisant des gazoducs destinés uniquement au gaz russe. En 2008, l'année de la déclaration d'indépendance du Kosovo, elle a vendu une majorité des parts de NIS, sa compagnie gazière et pétrolière, au géant russe Gazprom, décision largement perçue comme le prix payé pour le veto opposé par Moscou à l'ONU à l'ancienne province serbe.
" Il est évident que pendant tout ce temps, on a eu un lobby bien organisé qui a défendu le monopole, et qui continue de le faire ", ajoute Goran Vasic. Avec AFP
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