Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
est principalement utilisé dans les
marchés à bons de commande et liste les
prix unitaires relatifs à chaque produit
ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP. Il est intégré aux documents de la consultation
et lorsqu'il est complété il fait partie de l' offre technique et financière dans un
marché public. Non communicabilité du bordereau unitaire de prix
Au regard des règles de la commande publique,
doivent être regardés comme communicables,
sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces
du marché. Si l' acte d'engagement,
le prix global de l'offre et les prestations proposées par
l'entreprise attributaire sont en principe communicables, le
bordereau unitaire de
prix de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la
stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur
d'activité, n'est quant à lui, en principe, pas communicable ( CE, 30 mars 2016, n° 375529, Centre hospitalier de Perpignan -
Publié au recueil Lebon).
Bordereau De Prix Unitaire La
En application de ces principes, la commission considère donc qu'aucun des documents sollicités en l'espèce n'est communicable. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. »
Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. Saisis d'un recours relatif à la communication de tels documents, il revient aux juges du fond d'examiner si, par eux-mêmes, les renseignements contenus dans les documents dont il est demandé la communication peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret industriel et commercial et faire ainsi obstacle à cette communication en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché.
Le pouvoir adjudicateur commandera alors les prestations ou produits qu'ils souhaitent et selon les quantités qu'ils désirent au fur et à mesure de la durée du marché en fonction du BPU qui a été fourni lors de l'attribution du marché. Les prix indiqués dans le BPU restent révisables durant une certaine période (défini auparavant dans le cahier des clauses administratives particulières). Si vous souhaitez proposer des prestations gratuites à l'acheteur public, il conviendra d'indiquer l'inclusion de cette prestation à une autre afin de justifier de la gratuité de la prestation (Le coût étant très souvent reporté sur un autre poste justifiant la remise effectué). Ce document indique le produit des prix unitaires établis par le candidat et de la quantité estimée par l'acheteur public. Cela permet de faciliter le jugement des offres. Il complète toujours un BPU et n'est pas contractuelle à l'inverse de ce dernier. Il permet ainsi la notation de l'offre financière. Ainsi il a pour but de simuler une "commande type" de l'acheteur en indiquant les prix pratiqués dans le BPU et en y ajoutant les différents coûts ou remises effectués.
Le gel à l'arnica bébé gifrer est formulé avec 97% d'ingrédients d'origine naturelle, sans alcool. Il contient de l'arnica montana, reconnu pour ses vertus apaisantes et réparatrices. Weleda Arnica Crème Coups Chocs Chutes Bio 25g | Pas cher. L'arnica est associé à un extrait de pâquerette (bellis perennis) aux propriétés tonifiantes. Ce gel concentré à 10% d'extrait hydroglycériné d'arnica soulagera votre bébé contre les petits désagréments subis lors de la découverte de son environnement. Appliquer sur la zone sensible par léger massage. Ce produit est un cosmétique. Aqua, Glycerin, Acrylates/ c10-30 alkyl acrylate crosspolymer, Arnica montana flower extract, Bellis perennis Flower extract, Tocopherol, Sucrose laurate, Caprylic/capric triglyceride, Levulinic acid, Sodium benzoate, Sodium hydroxide, Ethylhexylglycerin, Sodium levulinate.
Arnica Bébé 6 Mois L
Bon pour la peau, bon pour la planète Votre bébé s'est cogné en faisant ses premiers pas ou a eu un accident de trottinette? Ces petits bobos seront vite un mauvais souvenir. Le Gel Arnica et calendula Bio est le produit indispensable de la trousse à pharmacie, pour tous les bobos superficiels du quotidien suite à des petits coups, chocs ou chutes. Son secret: il apaise la peau grâce à son effet rafraîchissant et hydratant. Et votre bébé peut repartir vers de nouvelles aventures, car une fois la crème appliquée, sa peau ne sera ni grasse ni collante. Son flacon est recyclable* et sa formule est vegan**. *Critères de tri du marché français. **Sans ingrédients d'origine animale. Arnica bébé 6 mois d. Sécurité et efficacité Ce soin a été développé en collaboration avec des professionnels de santé, et a été testé sous contrôle dermatologique et pédiatrique pour une sécurité garantie dès 9 mois. 100% des parents constatent que le gel apaise la peau (1) 100% des parents constatent que le gel hydrate et rafraîchit la peau (1) Efficacité cliniquement prouvée
(1) Test d'usage réalisé sous contrôle pédiatrique auprès de 22 enfants
Conseils d'utilisation:
Ne doit pas être ingéré.
Arnica Bébé 6 Mois D
Tél. +33 (0)3 89 69 68 00 - Fax +33 (0)3 89 69 68 99 - icaments@
Numéro d'enregistrement de médicament traditionnel à base de plantes
34009 377 540 5 7: 1 tube aluminium verni de 25 g.
Date de premier enregistrement
Janvier 2004. Date de mise à jour du texte
Septembre 2019. Conditions de prescription et de délivrance
Médicament non soumis à prescription médicale. I29/08-21
L'homéopathie combinée, Arnica 5 CH, 3 granules en prises rapprochées, toutes les deux heures, accélère la cicatrisation des tissus. En spray, gel, crème, huile, granules, et même en roll-on, l'arnica est un allié indispensable dans l'armoire à pharmacie. Mon shopping Arnica / © Dietanat Teinture mère d'arnica bio A diluer. Flacon de 125 ml, 18, 90 €, Dietanat. Sur / © Phytosun Arôms Extrait lipidique bio d'arnica Après un choc. Extrait lipidique bio d'arnica, de Phytosun Arôms, flacon-pompe de 50 ml, 7, 90 €. En pharmacie. / © Mercurochrome Gel froid à l'arnica Apaisant. Gel froid à l'arnica, dès 3 ans. Arnica bébé 6 mois du. Mercurochrome, flacon de 50 ml, 7, 80 €. En GMS. / © Lab. Gilbert Arnicrise gel SOS Réparateur. Arnicrise gel SOS, lab. Gilbert, arnica et huile essentielle d'hélichryse bio, tube de 30 ml, 8, 50 €. En pharmacie et parapharmacie. / © Ladrôme Roll-on bio à l'arnica de Ladrôme Calmant. Roll-on bio à l'arnica de Ladrôme, avec 5 huiles essentielles, 6, 90 € les 5 ml. Pharmacies, parapharmacies et magasins bio.