Pourquoi devons-nous faire le contrôle technique? Le controle technique est une obligation légale au Maroc depuis de nombreuses années. Mais il s'agit surtout d'une démarche visant à protéger les conducteurs, en évitant la circulation de véhicules en mauvais état, susceptibles de causer des accidents. Que dit la loi concernant la visite technique Pour les particuliers, la périodicité du contrôle est annuelle. Il est également obligatoire en cas de cession de votre véhicule. La visite technique automobile au maroc du. Le controle technique a pour but de vérifier la conformité des véhicules aux normes réglementaires en vigueur et de s'assurer de leur aptitude à circuler sur la voie publique. Lors de la visite, le contrôleur vérifie l'état général de la voiture, ainsi que l'absence de dysfonctionnements et la présence des équipements de sécurité. Les points de contrôle sont au nombre de 77 et portent notamment sur les dispositifs de freinage, la direction, la visibilité ou l'éclairage. Si des défauts sont constatés, le propriétaire devra présenter son véhicule pour une contre-visite après réparation.
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Mise à niveau du secteur du contrôle technique
Concept:
La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique. Cette opération vise à s'assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité nécessaires et de l'absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques. La mise à niveau du secteur de la visite technique a pour objectif d'assurer plus de dynamisme dans ce secteur et améliorer la qualité du service de contrôle technique. Contrôle technique | Agence Nationale de la Sécurité Routière. L'objectif escompté à terme est de contribuer à la lutte contre le fléau des accidents de la circulation par l'amélioration de l'état mécanique du parc automobile national et sa mise en conformité avec les conditions et les standards de sécurité routière et de protection de l'environnement. Cette mise à niveau vise également la professionnalisation des activités de la visite technique par l'instauration de la gestion informatisée par réseaux en se basant sur les nouvelles technologies d'information.
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Actuellement le secteur compte quatre (04) réseaux de contrôle technique des véhicules autorisés qui exploitent 427 centres. Cahier des charges relatif a l'organisation du controle technique
Procédure de délivrance des titres de propriété pour les cyclomoteurs, tricycles à moteur et quadricycles légers à moteur
(c) Par "agents visiteurs": les agents titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Demande d'autorisation:
Toute personne physique ou morale désirant ouvrir et exploiter un (ou des) centre(s) de visites techniques doit préalablement constituer et déposer auprès du Ministère du Transport et de la Marine Marchande, Direction de la Sécurité des Transports Routiers, le dossier comportant les pièces suivantes:
a) Une demande sur papier libre;
b) Une photocopie certifiée conforme de la Carte d'Identité Nationale;
c) Casier judiciaire (formule 3);
d) Une attestation bancaire, certifiant que le postulant dispose d'un compte créditeur d'au moins 1. 000. La visite technique automobile au maroc le. 000 (un million) de dirhams pendant une durée excédant trois mois; e) Lorsque la demande est présentée par une société, les pièces énumérées ci-dessus sont fournies au nom du représentant légal de la société. Il faut en plus, joindre un exemplaire du statut de la société et un extrait de la délibération qui l'a nommée en cette qualité de représentant.
A la fin de cette transmission des données, le TPE imprime un ticket récapitulatif. Comptabilité des TPE : quelles sont les obligations à respecter ?. Un contrôle de cette bande est alors effectué. La banque de l'entreprise envoie un décompte de remise ( un contrôle est nécessaire). Une commission est prélevée par la banque, elle est non soumise à la TVA. Exemple de tickets unitaires imprimés par le TPE: Exemple de bande de télécollecte: L'enregistrement comptable du ticket unitaire: L'enregistrement comptable de l'avis de crédit de la banque:
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taxe parafiscale CETIM
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Une taxe à l'import a été créée afin d'aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la mécanique et décolletage (Centre technique des industries mécaniques ou CETIM)
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Dispositif France Rénov'
À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov' mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Échangez avec WhySoft Group
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avril 21, 2022
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Ecrit le: 28/10/2008 13:21 +1 VOTER Bonjour, Je n'arrive pas à trouver cette info: Dans quel compte entreristrer de la facture de location d'un TPE (terminal carte bleu). Des fournitures papier (rouleaux pour tickets) sont sur la même facture, je dois les mettre dans un compte de type 606400 fourniture admin? Merci pour vos réponses. Clément Cadre du secteur privé Re: Ecritures comptables pour un terminal carte bleu Ecrit le: 28/10/2008 13:27 +3 VOTER Message édité par Gmenant le 28/10/2008 13:27 Bonjour, D'accord pour les rouleaux, et pour la location je mettrais en locations compte 6135. Cordialement Re: Ecritures comptables pour un terminal carte bleu Ecrit le: 30/09/2015 16:40 +1 VOTER Bonjour, Et pour l'installation du materiel dans quel compte je dois l'enregistrer? Merci d'avance de votre réponse. Enregistrement comptable achat tpe auto. Cordialement. partager partager partager Publicité
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Mise à jour le 17/05/2016
1 min
Claude Robin
Il est possible dans certains cas de faire payer son costume par son entreprise. Position de l'administration fiscale sur le passage d'un costume en comptabilité
La position de l'administration (fiscale ou Urssaf) est fluctuante sur ce sujet:
Elle considère parfois, que s'agissant d'une charge engagée dans l'intérêt de l'activité professionnelle, elle peut être comptabilisée en charge et donc fiscalement déduite du bénéfice imposable. Ecritures comptables pour un terminal carte bleu. Elle considère souvent, que s'agissant de dépenses à caractère mixte (à la fois personnel et professionnel), elles doivent être considérées comme des avantages en nature. Le conseil de nos experts-comptables si vous souhaitez passer un costume en comptabilité
Seuls les vêtements spécialisés sont 100% déductibles (blouses, combinaisons de chantier, chaussures de sécurité, robe d'avocats…). Excepté dans le cadre de professions spécifiques (comédien, costumier…), nous vous déconseillons donc de passer un costume en comptabilité.