Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion des risques (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. A lire attentivement
Nous mettons à votre disposition le plan communal de sauvegarde élaboré par le conseil municipal. Ces documents ont pour objectif de vous informer et de vous prévenir des vulnérabilités et des risques présents et à venir (Évènements majeurs climatiques, technologiques, sanitaires…)
L'ensemble des documents proposés peuvent êtres consultés en ligne ou téléchargés.
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C'est l'article 13 de la loi n o 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » [ 1] (article abrogé remplacé par l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure) qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un « Plan particulier d'intervention » (PPI). Le décret d'application n o 2005-1156 du 13 septembre 2005 [ 2], relatif au plan communal de sauvegarde a, quant à lui, fixé les modalités d'élaboration du plan communal de sauvegarde. Il rend également obligatoire l'élaboration de ce PCS, dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du décret lorsque ces plans existent à cette date (soit le 13 septembre 2007). La loi autorise et encourage l'élaboration de plans intercommunaux de sauvegarde, sans que le maire puisse toutefois déléguer ses responsabilités au responsable du groupement de communes concerné.
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> Présentation du PCS: powerpoint diffusé lors des réunions publiques à destination des élus - format: PPT
- 4, 82 Mb
> Note explicative: guide d'utilisation du canevas de PCS mis à disposition des communes - format: PDF
- 0, 14 Mb
> Canevas de PCS: canevas élaboré par le SIDPC à télécharger par les communes (version word) - format: DOC
- 0, 92 Mb
Contact en préfecture: Adjoint au chef du SIDPC 02 33 75 47 71 Mail:
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Plan de sauvegarde communale Modèle type
> Plan de sauvegarde communale Modèle type - format: DOC
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La Direction Départementale des Territoires de la Meuse - Service Environnement - Unité Prévention des Risques - 14 rue Antoine Durenne - 55012 BAR LE DUC Cedex - email:
NB: les documents de cette page d'information sont disponibles sur la clé USB "RISQUES MAJEURS" envoyée à toutes les communes et EPCI en décembre 2020. Documents listés dans l'article:
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Par ailleurs, l'étiquette d'une bouteille de champagne renseigne quelques informations relatives à la société l'ayant fabriqué. Ainsi, l'étiquette renseigne le siège social et le numéro d'immatriculation professionnelle. Ce numéro est délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne. Enfin, une étiquette contient des informations relatives à la catégorie professionnelle du fabricant. En effet, un champagne peut être élaboré par un récoltant manipulant (RM), un négociant manipulant (NM), une coopérative de manipulation (CM), un récoltant coopérateur (RC), une société de récoltants (SR), un négociant distributeur (ND). Choisir en fonction des variétés de champagne
La saveur d'un champagne varie en fonction de quelques particularités. Comment choisir du bon champagne pas trop cher ? Les meilleurs conseils. En effet, chaque variété de champagne est obtenue avec une recette spécifique. Pour réaliser un achat moins onéreux, vous devez connaître ces différents types de champagne. Le champagne millésimé
Contrairement aux autres variétés, le champagne millésimé est obtenu par assemblage de vins d'une seule et même année.
Sur quelle surface coller un sticker? Quelle finition pour des autocollants d'entreprise? Quelles mentions renseigner sur des étiquettes alimentaires?