Titre original Fear the Walking Dead IMDb Note 6. 4 votes Première date d'air Aug. 23, 2015 Dernière Date de l'air Sep. 29, 2019 Saisons 5 Episodes 69 Configuration 43 minutes
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Première date de diffusion::
23 Octobre 2019 La saison complête avec 16 épisodes
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Cependant,
la durée réelle d'amortissement doit être en principe équivalente à celle
retenue dans les comptes consolidés pour les entreprises établissant de
tels comptes. Ces amortissements dérogatoires seront retraités dans les comptes con-
solidés (voir le paragraphe 1. 3).
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Créativité fiscalo-comptable…
NB: vous noterez que l'amortissement dit dérogatoire a été également rendu obligatoire pour étaler la prise en charge des frais d'acquisition de titres sur 5 ans. Cela est un sujet qui engendre confusion et complexité en consolidation, en retraitement IFRS ou CRC, comme en calcul d'impôts différés… mais ceci est une autre histoire. On ne peut pas tout traiter ici, contactez nous en assistance technique si vous avez des difficultés sur ce thème. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple du. B. En consolidation, le législateur souhaite (opportunément) revenir à l'amortissement dit « économique »:
Selon le CRC N°99-02, il convient donc d'extourner la partie dérogatoire des amortissements. En clair, on défait dans les comptes consolidés ce qui a été toléré pour des raisons purement fiscales dans les comptes individuels. Nous ne sommes pas les seuls au monde à accélérer fiscalement l'amortissement de certains actifs. Attention donc aux filiales hors de France, qui pourraient retenir des modes d'amortissement non économiques, et différents de la politique du groupe.
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Une libre appréciation est laissée aux groupes et à leurs commissaires aux comptes. En pratique, c'est surtout sur l'incidence négligeable que l'on s'appuie pour justifier l'absence de retraitements. C'est le cas notamment dans les sociétés mises en équivalence, où seule la quote-part de l'incidence des retraitements sur les capitaux propres et le résultat de l'entité sont pris en compte en consolidation. Par ailleurs, afin de limiter le nombre des retraitements, chaque entreprise consolidée s'efforcera également d'appliquer en priorité les méthodes comptables du groupe dans ses propres comptes individuels, dans la mesure où ces méthodes:
sont acceptables dans le droit comptable local
et ne pénalisent l'entreprise au plan juridique ou fiscal. E. Dotation aux amortissements : le calcul et la fiscalité liée à la dotation. Les retraitements des filiales étrangères
Les filiales à l'étranger respectant leurs propres législations, il existe fréquemment des divergences avec le droit comptable français. Ces divergences sont sources de nombreux retraitements. Toutes ces écritures de retraitement sont passées en devises locales, et doivent par conséquent être converties.
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A la question « doit-on comptabiliser des impôts différés sur les frais d'acquisition de titres consolidés? » en France, je vois en pratique des réponses et des traitements les plus variés dans les groupes (sans parler des réponses techniques des cabinets d'experts)…
Il serait donc utile de faire un point. Et une fois n'est pas coutume, le traitement IFRS me semble plus simple que les principes français. Je traiterai dans ce billet de la position IFRS, et dans un suivant, des normes françaises CRC 99-02. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple de site. TRAITEMENT COMPTABLE IFRS DES FRAIS D'ACQUISITION
Voir mon précédent billet: Frais d'acquisitions de titres consolidés (IFRS vs Principes français): deux approches et deux traitements comptables divergents
En résumé, depuis la révision de IFRS3 – « Regroupement d'entreprise » en 2008, il est interdit d'incorporer ces frais à la valeur des titres. Ces frais ne participent donc pas au calcul du goodwill en IFRS. TRAITEMENT FISCAL EN FRANCE
Quel est le traitement fiscal des frais d'acquisition de titres ( impôt courant)?
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