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Les aires de manutention et d'entreposage ainsi que les voies de circulation routières et ferroviaires sur l'ensemble de son territoire sont des zones à risques où la vigilance et la prudence sont de mise. Selon le Code Canadien du travail, il est de la responsabilité de l'employeur ayant des activités sur le territoire du port d'établir ses propres directives et consignes pour garantir la sécurité de ses employés et visiteurs. Il doit aussi informer tous ses employés ou visiteurs sur les règles et normes de sécurité à appliquer à l'intérieur du périmètre portuaire. Demande de laissez-passer
Demande De Laisser Passer Le Tps
Cas particulier des LPS pour la sortie des litières, fumiers et lisiers de volailles: La demande doit être effectuée comme pour les autres LPS par la Démarche indiquée ci-dessus, mais les documents complémentaires sont différents. Tout d'abord, un tableau récapitule les différentes possibilités selon les zones et selon les modalités d'assainissement. A ce jour les fumiers/lisiers ne peuvent être déplacés qu'à l'intérieur de la zone réglementée. En cas de transport vers un établissement de compostage ou méthanisation, ce tableau donne les conditions que doivent respecter les établissements destinataires. Pour les demandes d'épandage, à ce jour la demande doit être faite par messagerie à l'adresse
en mettant en objet "DEMANDE DE DEROGATION POUR EPANDAGE DE FUMIER". Vous trouverez tous ces documents ci-dessous: -> Tableau de gestion des fumiers/lisiers: permet de savoir quelle technique peut être appliquée. -> Engagement de l'éleveur: à remplir par l'éleveur demandeur du LPS, à signer et à joindre dans la demande de LPS.
Demande De Laisser Passer Son Permis
Il vous faudra prévoir environ 1 h 30 pour compléter ce module. Le MODULE 2: Sensibilisation à la sûreté pour Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel représente le module "local" qui touche spécifiquement les aéroports de Montréal. Ce module requiert environ 35 minutes pour le compléter. Vous devez apporter avec vous:
une copie imprimée de vos deux certificats de réussite (modules 1 et 2) de la formation en ligne Programme de sensibilisation à la sûreté pour les aéroports canadiens. Il est important de noter que le Certificat de réussite obtenu pour le Module 1 doit être conservé précieusement. En effet, puisque le Module 1 représente le module "national" du programme principal sur la sensibilisation à la sûreté pour les aéroports canadiens, ce certificat est donc valide dans tous les aéroports canadiens. Par exemple, advenant le cas où le détenteur serait transféré dans un autre aéroport et devait déposer une demande de laissez-passer, le Module 1 ne serait pas à refaire, mais seulement le Module 2 de l'aéroport en question.
Demande De Laisser Passer Les
Services
Formulaire de laisser-passer
Vous êtes sur le point de remplir le formulaire de Laissez-passer. Tous les champs sont obligatoires et n'oubliez pas de joindre toutes les pièces demandées pour un traitement rapide de votre demande. Si vous comptez payer par virement ou mandat, voir les informations du RIB de l'ambassade. Civilité * Madame
Monsieur
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Votre parcours (Ex: Paris - Bangui) * Motif du voyage
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Année
Le laissez-passer est réservé pour l'usage exclusif dans le cadre des fonctions du demandeur dans le port. Il est donc interdit de le prêter à quiconque. Le laissez-passer est programmé pour fonctionner pendant les heures normales de travail et il est strictement interdit d'en faire usage pour des fins autres que le travail. Le laissez-passer doit être porté de façon visible au-dessus de la taille tel qu'exigé par le Règlement sur la sûreté du transport maritime du Canada et on doit le montrer à un agent de sûreté sur demande. Les véhicules et leurs contenus sont sujets à une vérification ou une fouille en tout temps lorsque sur la propriété de l'APTR. Le détenteur doit informer immédiatement l'APTR en cas de perte, vol, dommage ou destruction du laissez-passer. Dès cessation de l'emploi ou de la nécessité de venir au port de Trois-Rivières, le laissez-passer doit être retourné à l'APTR, par la personne désignée de la compagnie, pour son annulation. Tout laissez-passer non-utilisé depuis douze (12) mois se verra automatiquement suspendu et le détenteur devra prouver qu'il en a besoin avant sa réactivation.