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L'essor des smartphones fait apparaître de nouvelles applications mobiles dédiées au monde de la distribution. Notamment avec des sociétés qui demandent aux clients de prendre les rayons en photos. Interdit de photographier la Tour Eiffel la nuit. Voici pourquoi !. Géraldine Arbant, associée au Cabinet Fidal et spécialiste de la propriété intellectuelle, donne son point de vue juridique sur cette tendance. Géraldine Arbant, associée au Cabinet Fidal et spécialiste de la propriété intellectuelle
On a vu se multiplier ces derniers temps de nouvelles applications qui permettent aux industriels et distributeurs de collecter, par le biais des consommateurs, des informations sur des produits vendus dans l'ensemble des points de vente situé sur le territoire. Le principe consiste à mettre en place une application mobile permettant au possesseur de smartphone qui le souhaite de répondre à des missions d'enquêtes sur demande des clients industriels par le biais de prises de photographies et/ou de réponses à des sondages. Un contrôle est effectué par l'application afin de vérifier que les réponses correspondent aux demandes formulées initialement par les clients.
Interdiction De Filmer Et Photographier De La
Ce maintien à distance repose sur cette même circulaire. Celle-ci prévoit en effet deux exceptions pour limiter l'enregistrement d'images de policiers: pour éviter que des indices soient détériorés lors d'une enquête, et pour des raisons de sécurité. Signal d'interdiction de PHOTOGRAPHIER ET DE FILMER - INT.PHOTOFILM. (Ministère de l'intérieur) Pour M e Vallat, ce motif relève trop souvent de l'appréciation du policier et est «abusif et trop restrictif». Un photographe ou une simple personne équipée d'un smartphone qui refuserait de quitter les lieux se verrait alors contraint à un contrôle d'identité, ou pire, selon l'avocat, à un acte vaguement défini de «rébellion», qui l'empêcherait alors de continuer de filmer. En résumé, en dehors de très rares cas qui ne semblent pas s'appliquer aux gilets jaunes, rien n'interdit à la presse ou à un citoyen lambda de filmer une interpellation, pas même le droit à l'image des policiers. Seule la diffusion d'images de personnes menottées, pouvant porter atteinte à leur dignité, est interdite sans leur accord.
Interdiction De Filmer Et Photographier Pour
Extrait du site Génénanet
« « « « Légalité
et moralité contre phénomène de société
En matière légale,
la question est souvent posée: "ai-je le droit de
photographier une tombe"? La réponse n'est pas si
simple que cela et ne peut se satisfaire d'un "oui" ou
d'un "non". En l'occurrence, certaines mairies peuvent
l'interdire, d'autre l'autoriser, d'autres ne rien stipuler. Interdiction de filmer et photographier video. Mais
leur décision n'est pas tellement liée à
l'usage lui-même qui peut être fait de la photo, elle
l'est surtout pour éviter de troubler la quiétude
des lieux et le repos des défunts. Le cas des cimetières
militaires est encore différent, puisque ce n'est pas la
mairie qui décide et que selon la nationalité du
propriétaire des lieux les règlements peuvent
varier. » » »
….... suite de l'article en
cliquant sur le lien ci-dessous
Position
de « »
face à cette législation
floue: que faire? Ou ne rien faire? Nous avons entrepris un travail de
sauvegarde et d'information
les cimetières entretenus
par les communes, l'état, les collectivités locales
sont ouverts au public.
Poacees
78
Membre,
132ans
Posté(e) le 10 décembre 2019
Plouj
37 654
Voyageur,
67ans
Invité soloandsolo
Invités,
Posté(e) le 11 décembre 2019
dippbis
672
47ans
Posté(e) le 13 décembre 2019
Posté(e) le 13 décembre 2019